import type { Modelonderdeel } from "../types";

// ── Miroir francophone (texte source) de aanvaarding-boedelbeschrijving.ts ──
// Bron: Fednot, approuvé par la Commission Droit de la Famille et la
// Commission Droit Notarial, dernière mise à jour le 1er juillet 2022, via
// integratie/drive-backup/ — texte source.

export const aanvaardingBoedelbeschrijvingFrOnderdelen: Modelonderdeel[] = [
  {
    id: "aanvaarding-boedelbeschrijving-kader-fr",
    titel: "Acte d'acceptation sous bénéfice d'inventaire — cadre",
    categorie: "erfrecht",
    taal: "fr",
    vertalingVanId: "aanvaarding-boedelbeschrijving-kader",
    omschrijving:
      "Miroir francophone (texte source) de \"aanvaarding-boedelbeschrijving-kader\".",
    tekst:
      "ACTE D'ACCEPTATION SOUS BÉNÉFICE D'INVENTAIRE\n\nEXPOSÉ PRÉALABLE\nLe(s) comparant(s) nous a/ont exposé ce qui suit.\n{{identiteit_erflater}}, domicilié(e) en dernier lieu à {{laatste_woonplaats_erflater}}, décédé(e) le {{datum_overlijden_erflater}} à {{plaats_overlijden_erflater}}, ci-après désigné(e) par « le de cuius ».\n\nOBJET DE LA DÉCLARATION/DES DÉCLARATIONS\n[A VERIFIER OU SUPPRIMER : il se peut qu'une même personne ait plusieurs vocations successorales distinctes — chaque vocation est distincte de l'autre et peut être exercée de manière différente ; choisir ci-après l'hypothèse ou les hypothèses applicable(s).]\n\nCONFIRMATION DE L'IDENTITÉ\nLe notaire soussigné confirme l'identité de la ou des partie(s) comparante(s) au vu de sa/leur carte d'identité. [A VERIFIER OU SUPPRIMER : La partie comparante/les parties comparantes autorise(nt) expressément le notaire soussigné à reproduire aux présentes son numéro national.]\n\nÉLECTION DE DOMICILE\nPour l'exécution et les suites juridiques des présentes, le(s) comparant(s) fait/font élection de domicile en {{gekozen_woonplaats}}, adresse à laquelle les créanciers sont invités à faire valoir leurs droits.\n\n[A VERIFIER OU SUPPRIMER — optionnel : PUBLICITÉ\nDans les quinze jours qui suivent la signature des présentes, la/les déclaration(s) d'acceptation sous bénéfice d'inventaire est/sont enregistrée(s), par les soins du notaire soussigné et aux frais de l'héritier acceptant sous bénéfice d'inventaire, dans le registre central successoral, conformément aux articles 4.49, §2, et 4.126, §1, 5°, du Code civil. Conformément à l'article 4.49, §4, du Code civil, une publicité complémentaire au Moniteur belge est également prévue afin notamment d'inviter les créanciers à faire connaître leurs droits.]\n\nINVITATION AUX CRÉANCIERS\nConformément à l'article 4.49, §4, du Code civil, les créanciers et légataires du de cuius sont invités à faire connaître leurs droits, par envoi recommandé adressé au domicile élu par le ou les comparant(s), dans un délai de trois mois à compter de la date de publication au Moniteur belge de l'acceptation sous bénéfice d'inventaire.\n\nDROIT D'ÉCRITURE (Code des droits et taxes divers)\nDroit de cinquante euros (50,00 €), payé sur déclaration par {{naam_notaris}}.\n\nDONT ACTE\n[A VERIFIER OU SUPPRIMER — choisir l'hypothèse applicable :\nA. (lecture partielle) La partie comparante/les parties comparantes nous déclare(nt) qu'elle a/ont pris connaissance du projet du présent acte, le {{datum_ontvangst_ontwerp}}, et dès lors, au moins cinq jours ouvrables avant la signature des présentes. Et après lecture commentée, intégrale en ce qui concerne les parties de l'acte visées à cet égard par la loi, et partiellement des autres dispositions, la partie comparante/les parties comparantes a/ont signé, ainsi que nous, notaire, passé à {{plaats_verlijden}}, à la date susmentionnée.\nB. (lecture intégrale) Lecture intégrale et commentée faite, la partie comparante/les parties comparantes a/ont signé, ainsi que nous, notaire, passé à {{plaats_verlijden}}, à la date susmentionnée.]",
    varianten: [
      {
        id: "wettelijke-of-anomale-devolutie",
        hypothese: "Acceptation sous bénéfice d'inventaire de la succession en cas de dévolution légale ordinaire, ou de dévolution anomale",
        tekst:
          "Le {{aanduiding_comparant}} déclare accepter la succession [A VERIFIER OU SUPPRIMER : anomale / ordinaire] du de cuius sous bénéfice d'inventaire.\n[A VERIFIER OU SUPPRIMER — choisir : Il/elle déclare qu'à sa connaissance aucun inventaire, sous forme notariée, des actifs et passifs de la succession n'a, à ce jour, été établi. / Il/elle déclare qu'en vue de l'acceptation bénéficiaire, un inventaire en date du {{datum_boedelbeschrijving}} a été dressé par le notaire {{naam_notaris_boedelbeschrijving}}, résidant à {{plaats_notaris_boedelbeschrijving}}.]\nLe comparant confirme que le notaire l'a informé des conséquences civiles et fiscales de son choix. Il déclare avoir connaissance des droits, obligations et charges qui découlent de l'acceptation d'une succession sous bénéfice d'inventaire. Le comparant est conscient que des droits de succession pourraient être dus par l'héritier bénéficiaire quand bien même la succession se révélerait déficitaire.",
      },
      {
        id: "algemeen-legaat-of-legaat-algemene-titel",
        hypothese: "Acceptation sous bénéfice d'inventaire d'un legs universel ou à titre universel",
        tekst:
          "Le {{aanduiding_comparant}} déclare accepter sous bénéfice d'inventaire le [A VERIFIER OU SUPPRIMER : legs universel / legs à titre universel] qui lui a été consenti par le de cuius, conféré par la disposition testamentaire qui stipule ce qui suit : « {{tekst_testamentaire_bepaling}} ».\n[A VERIFIER OU SUPPRIMER — choisir : Il/elle déclare qu'à sa connaissance aucun inventaire, sous forme notariée, des actifs et passifs de la succession n'a, à ce jour, été établi. / Il/elle déclare qu'en vue de l'acceptation bénéficiaire, un inventaire en date du {{datum_boedelbeschrijving}} a été dressé par le notaire {{naam_notaris_boedelbeschrijving}}, résidant à {{plaats_notaris_boedelbeschrijving}}.]\nLe comparant confirme que le notaire l'a informé des conséquences civiles et fiscales de son choix. Il déclare avoir connaissance des droits, obligations et charges qui découlent de l'acceptation d'une succession sous bénéfice d'inventaire. Le comparant est conscient que des droits de succession pourraient être dus par l'héritier bénéficiaire quand bien même la succession se révélerait déficitaire.",
      },
      {
        id: "contractuele-erfstelling",
        hypothese: "Acceptation sous bénéfice d'inventaire d'une institution contractuelle",
        tekst:
          "Le {{aanduiding_comparant}} déclare accepter sous bénéfice d'inventaire l'institution contractuelle qui stipule ce qui suit : « {{tekst_contractuele_erfstelling}} ».\n[A VERIFIER OU SUPPRIMER — choisir : Il/elle déclare qu'à sa connaissance aucun inventaire, sous forme notariée, des actifs et passifs de la succession n'a, à ce jour, été établi. / Il/elle déclare qu'en vue de l'acceptation bénéficiaire, un inventaire en date du {{datum_boedelbeschrijving}} a été dressé par le notaire {{naam_notaris_boedelbeschrijving}}, résidant à {{plaats_notaris_boedelbeschrijving}}.]\nLe comparant confirme que le notaire l'a informé des conséquences civiles et fiscales de son choix. Il déclare avoir connaissance des droits, obligations et charges qui découlent de l'acceptation d'une succession sous bénéfice d'inventaire. Le comparant est conscient que des droits de succession pourraient être dus par l'héritier bénéficiaire quand bien même la succession se révélerait déficitaire.",
      },
      {
        id: "herroeping-verwerping-wettelijke-of-anomale-devolutie",
        hypothese: "Rétractation d'une renonciation antérieure à la succession (dévolution légale ordinaire ou anomale), en vue de l'acceptation sous bénéfice d'inventaire",
        tekst:
          "En date du {{datum_verwerping}}, par acte passé devant le notaire {{naam_notaris_verwerping}} [A VERIFIER OU SUPPRIMER : / par déclaration au greffe du tribunal de première instance de {{plaats_griffie}}], le {{aanduiding_comparant}} a renoncé à la succession [A VERIFIER OU SUPPRIMER : anomale / ordinaire] du de cuius.\nIl/elle nous déclare vouloir rétracter cette renonciation en vue d'accepter la succession sous bénéfice d'inventaire.\nLe comparant confirme avoir connaissance des conditions requises, à cette fin, par l'article 4.47 du Code civil :\na) il faut que le droit d'accepter ne soit pas encore prescrit ;\nb) il faut que la succession n'ait pas déjà été acceptée par d'autres héritiers.\nLe comparant est, en outre, informé qu'il est désormais tenu de respecter tous les droits valablement acquis par des tiers dans l'intervalle entre la renonciation et sa rétractation.\n[A VERIFIER OU SUPPRIMER — choisir : En vue de l'acceptation bénéficiaire, le comparant déclare qu'à sa connaissance aucun inventaire, sous forme notariée, des actifs et passifs de la succession n'a, à ce jour, été établi. / En vue de l'acceptation bénéficiaire, le comparant déclare qu'un inventaire en date du {{datum_boedelbeschrijving}} a été dressé par le notaire {{naam_notaris_boedelbeschrijving}}, résidant à {{plaats_notaris_boedelbeschrijving}}.]\nLe comparant confirme que le notaire l'a informé des conséquences civiles et fiscales de son choix. Il déclare avoir connaissance des droits, obligations et charges qui découlent de l'acceptation d'une succession sous bénéfice d'inventaire. Le comparant est conscient que des droits de succession pourraient être dus par l'héritier bénéficiaire quand bien même la succession se révélerait déficitaire.",
        toelichting:
          "Bron (Fednot, 1er juillet 2022) : possible tant que le droit d'accepter n'est pas encore prescrit et que la succession n'a pas déjà été acceptée par d'autres héritiers (art. 4.47 Code civil). La rétractation laisse intacts les droits valablement acquis par des tiers entre-temps (entre la renonciation et la rétractation).",
      },
      {
        id: "herroeping-verwerping-algemeen-legaat",
        hypothese: "Rétractation d'une renonciation antérieure à un legs universel ou à titre universel, en vue de l'acceptation sous bénéfice d'inventaire",
        tekst:
          "En date du {{datum_verwerping}}, par acte passé devant le notaire {{naam_notaris_verwerping}} [A VERIFIER OU SUPPRIMER : / par déclaration au greffe du tribunal de première instance de {{plaats_griffie}}], le {{aanduiding_comparant}} a renoncé au [A VERIFIER OU SUPPRIMER : legs universel / legs à titre universel] qui lui a été consenti par le de cuius, conféré par la disposition testamentaire qui stipule ce qui suit : « {{tekst_testamentaire_bepaling}} ».\nIl/elle nous déclare vouloir rétracter cette renonciation en vue de l'acceptation sous bénéfice d'inventaire.\nLe comparant confirme avoir connaissance des conditions requises, à cette fin, par l'article 4.47 du Code civil :\na) il faut que le droit d'accepter ne soit pas encore prescrit ;\nb) il faut que la succession n'ait pas déjà été acceptée par d'autres héritiers.\nLe comparant est, en outre, informé qu'il est désormais tenu de respecter tous les droits valablement acquis par des tiers dans l'intervalle entre la renonciation et sa rétractation.\n[A VERIFIER OU SUPPRIMER — choisir : En vue de l'acceptation bénéficiaire, le comparant déclare qu'à sa connaissance aucun inventaire, sous forme notariée, des actifs et passifs de la succession n'a, à ce jour, été établi. / En vue de l'acceptation bénéficiaire, le comparant déclare qu'un inventaire en date du {{datum_boedelbeschrijving}} a été dressé par le notaire {{naam_notaris_boedelbeschrijving}}, résidant à {{plaats_notaris_boedelbeschrijving}}.]\nLe comparant confirme que le notaire l'a informé des conséquences civiles et fiscales de son choix. Il déclare avoir connaissance des droits, obligations et charges qui découlent de l'acceptation d'une succession sous bénéfice d'inventaire. Le comparant est conscient que des droits de succession pourraient être dus par l'héritier bénéficiaire quand bien même la succession se révélerait déficitaire.",
      },
    ],
    parameters: [
      { naam: "identiteit_erflater", omschrijving: "Identité complète du de cuius" },
      { naam: "laatste_woonplaats_erflater", omschrijving: "Dernier domicile du de cuius" },
      { naam: "datum_overlijden_erflater", omschrijving: "Date de décès du de cuius" },
      { naam: "plaats_overlijden_erflater", omschrijving: "Lieu de décès du de cuius" },
      { naam: "gekozen_woonplaats", omschrijving: "Domicile élu pour l'exécution de l'acte (adresse à laquelle les créanciers peuvent faire valoir leurs droits)" },
      { naam: "naam_notaris", omschrijving: "Nom du notaire sur la déclaration duquel le droit d'écriture est payé" },
      { naam: "aanduiding_comparant", omschrijving: "Désignation du comparant qui accepte (p. ex. « premier comparant »)", voorbeeld: "premier comparant" },
      { naam: "naam_notaris_boedelbeschrijving", omschrijving: "Notaire ayant dressé l'inventaire, si déjà établi" },
      { naam: "plaats_notaris_boedelbeschrijving", omschrijving: "Résidence de ce notaire" },
      { naam: "datum_boedelbeschrijving", omschrijving: "Date de l'inventaire" },
      { naam: "tekst_testamentaire_bepaling", omschrijving: "Texte littéral de la disposition testamentaire conférant le legs accepté" },
      { naam: "tekst_contractuele_erfstelling", omschrijving: "Texte littéral de l'institution contractuelle acceptée" },
      { naam: "datum_verwerping", omschrijving: "Date de la renonciation antérieure qui est rétractée" },
      { naam: "naam_notaris_verwerping", omschrijving: "Notaire devant qui la renonciation antérieure a été passée, le cas échéant" },
      { naam: "plaats_griffie", omschrijving: "Résidence du tribunal de première instance, si la renonciation a été faite par déclaration au greffe" },
      { naam: "datum_ontvangst_ontwerp", omschrijving: "Date à laquelle la/les partie(s) a/ont reçu le projet de l'acte, en cas de lecture partielle" },
      { naam: "plaats_verlijden", omschrijving: "Lieu où l'acte est reçu" },
    ],
    toepasbaarOp: ["akte van aanvaarding onder voorrecht van boedelbeschrijving"],
    thema: "familie",
    soort: "MOD",
    agentwenken: "Même logique que le miroir NL aanvaarding-boedelbeschrijving-kader.",
    bron: "Fednot, approuvé par la Commission Droit de la Famille et la Commission Droit Notarial, dernière mise à jour le 1er juillet 2022, via integratie/drive-backup/.",
    versie: "1.0",
    datum: "2026-07-12",
    wetsbasis: [
      "art. 4.47 Code civil (rétractation d'une renonciation)",
      "art. 4.49, §2 et §4 Code civil (publicité et invitation aux créanciers)",
      "art. 4.126, §1, 5° Code civil (registre central successoral)",
    ],
    nazicht: {
      status: "na_te_kijken",
      datum: "2026-07-12",
      aandachtspunten: "Zelfde aandachtspunten als de NL-bron.",
    },
  },
];