import type { Modelonderdeel } from "../types";

// ── Miroir francophone de gesplitste-schenking-effectenportefeuille.ts ─────
// Bron: Maître Pierre Van den Eynde, notaire honoraire, approuvé par le
// Groupe de travail ad hoc Droit des obligations Fednot, avril 2022, via
// integratie/drive-backup/.

export const gesplitsteSchenkingEffectenportefeuilleFrOnderdelen: Modelonderdeel[] = [
  {
    id: "gesplitste-schenking-effectenportefeuille-fr",
    titel: "Donation démembrée nue-propriété/usufruit d'un portefeuille-titres — conditions générales relatives à l'usufruit",
    categorie: "schenking",
    taal: "fr",
    vertalingVanId: "gesplitste-schenking-effectenportefeuille",
    omschrijving: "Miroir francophone de \"gesplitste-schenking-effectenportefeuille\".",
    tekst:
      "CONDITIONS GÉNÉRALES RELATIVES À L'USUFRUIT (PORTEFEUILLE-TITRES) — Les usufruitiers sont ci-après qualifiés « usufruitier » ou « usufruitiers ». L'usufruit est un droit qui confère à son titulaire le droit temporaire à l'usage et à la jouissance, de manière prudente et raisonnable, d'un bien appartenant au nu-propriétaire, conformément à la destination de ce bien et avec l'obligation de restituer celui-ci à la fin de son droit, sauf dispositions contraires ci-après. Si l'usufruitier ou ses ayants droit en cas de cession ne respectent pas ces critères de gestion prudente et raisonnable, le nu-propriétaire pourrait demander que l'extinction de l'usufruit soit prononcée par le tribunal compétent. Choisissez ci-après les modules applicables ; il s'agit de modules combinables, chacun avec ses propres choix intégrés (indiqués par SOIT).",
    varianten: [
      {
        id: "duurtijd-vruchtgebruik",
        hypothese: "Durée de l'usufruit — viager avec un seul ou plusieurs usufruitiers, avec accroissement, réversion ou exercice solidaire",
        tekst:
          "[CHOISISSEZ L'UNE DES HYPOTHÈSES SUIVANTES, selon le nombre d'usufruitiers et le règlement souhaité en cas de décès :]\n\n(soit viager — un seul usufruitier)\n\nSOIT : Cet usufruit est constitué sur la tête de l'usufruitier durant sa vie, sans préjudice, le cas échéant, à l'application de l'article 858bis de l'ancien Code civil.\n\nSOIT : Cet usufruit est constitué sur la tête de l'usufruitier durant sa vie et réversible sur la tête de {{terugvalpersoon}}.\n\nSOIT : Cet usufruit est constitué sur la tête de {{eerste_vruchtgebruiker}} avec exercice solidaire de cet usufruit en faveur de {{tweede_vruchtgebruiker}} et {{derde_vruchtgebruiker}}.\n\n(soit viager avec plusieurs usufruitiers)\n\nSOIT : Cet usufruit est constitué sur la tête des usufruitiers. Toutefois, conformément à l'article 3.141, alinéa 4 du Code civil, cet usufruit accroîtra au décès de l'un d'eux, le cas échéant proportionnellement, la part des autres usufruitiers. En conséquence, ce transfert de l'usufruit dont la personne décédée était titulaire ne dépendra pas de sa succession, sauf si l'article 858bis de l'ancien Code civil est applicable.\n\nSOIT : Cet usufruit est constitué sur la tête des usufruitiers. Contrairement à l'article 3.141 du Code civil, il s'éteindra lors du décès de chaque usufruitier.\n\nSOIT : Cet usufruit est constitué sur la tête du survivant des usufruitiers. Tous les usufruitiers exerceront solidairement leurs droits jusqu'à leur décès.",
      },
      {
        id: "rechten-vruchtgebruiker-effectenportefeuille",
        hypothese: "Pouvoir de l'usufruitier de disposer du portefeuille-titres en tant qu'universalité (art. 3.165 CC), avec subrogation réelle et exception éventuelle pour le droit de vote",
        tekst:
          "Conformément à l'article 3.165 du Code civil, l'usufruitier peut disposer d'un ensemble déterminé de biens constituant exclusivement une universalité de fait, dont le portefeuille-titres donné en nue-propriété. Toutefois, l'usufruitier ne pourra disposer des biens qui le composent qu'à la double condition, d'une part, que sa gestion corresponde à la bonne administration de ce portefeuille-titres, et d'autre part, que le prix de cette disposition soit affecté dans cette universalité de fait. En conséquence, l'usufruitier pourra gérer et, dès lors, disposer des titres compris dans ce portefeuille, sans aucun mandat des nus-propriétaires. La subrogation réelle reprise à l'article 3.10 du Code civil sera applicable en cas de vente des titres et de remploi par l'achat d'autres titres.\n\n[CHOISISSEZ L'UNE DES SUIVANTES, selon l'exercice des droits attachés aux titres :]\n\nSOIT : L'usufruitier exerce tous les droits attachés aux titres sans exception.\n\nSOIT : L'usufruitier exerce tous les droits attachés aux titres à l'exception des droits suivants : {{uitgesloten_rechten_vruchtgebruiker}} (par exemple : le droit de vote à l'assemblée générale qui décide une augmentation ou une réduction du capital).",
      },
      {
        id: "beheersovereenkomst-effectenportefeuille",
        hypothese: "Convention de gestion avec la banque/le gestionnaire — approbation ou simple information du nu-propriétaire, ou non",
        tekst:
          "CONVENTION DE GESTION DU PORTEFEUILLE-TITRES — [CHOISISSEZ L'UNE DES SUIVANTES, selon l'implication du nu-propriétaire dans la convention de gestion relative au profil de risque :]\n\nSOIT : Cette convention en ce qui concerne le profil de risque devra être approuvée par le nu-propriétaire.\n\nSOIT : Cette convention en ce qui concerne le profil de risque ne devra pas être approuvée par le nu-propriétaire.\n\nSOIT : Cette convention sera transmise pour simple information au nu-propriétaire.\n\nSOIT : Cette convention ne doit pas être transmise au nu-propriétaire, qui pourra cependant en faire ultérieurement la demande.",
      },
      {
        id: "aard-effecten",
        hypothese: "Nature des titres — libre choix, maintien du profil de risque d'origine, ou pourcentage maximal d'actions",
        tekst:
          "NATURE DES TITRES — [CHOISISSEZ L'UNE DES SUIVANTES :]\n\nSOIT : L'usufruitier pourra librement acquérir des produits de capitalisation ou de distribution.\n\nSOIT : L'usufruitier veillera à ce que le profil de risque et le pourcentage existant lors de l'ouverture de l'usufruit soient maintenus.\n\nSOIT : Le portefeuille-titres ne pourra pas comprendre plus de {{maximumpercentage_aandelen}} % d'actions.",
      },
      {
        id: "beschrijving-en-jaarlijks-overzicht",
        hypothese: "Descriptif des titres et leur évaluation lors de la donation, avec relevé annuel facultatif au nu-propriétaire",
        tekst:
          "DESCRIPTION DES BIENS OBJET DE L'USUFRUIT — Le descriptif des titres et leur évaluation de moins de {{aantal_werkdagen_schatting}} jours ouvrables sont annexés à l'acte authentique de donation (état estimatif).\n\n[CLAUSE FACULTATIVE — CHOISISSEZ le cas échéant :]\n\nSOIT : Au plus tard pour le 31 janvier de chaque année, l'usufruitier sera tenu de communiquer au nu-propriétaire ou à ses ayants droit un relevé du portefeuille-titres transmis par le gestionnaire sur la base d'une situation arrêtée au 31 décembre de chaque année. Si, après l'envoi de deux plis recommandés par le nu-propriétaire à l'usufruitier restant en défaut de lui transmettre ce relevé, ce dernier ne réserve aucune suite à sa demande, il sera tenu de transférer dans ce portefeuille-titres le montant correspondant à la moins-value éventuelle calculée en fonction de la situation au 31 décembre de l'année précédente.\n\nSOIT : Par ailleurs, le nu-propriétaire pourra en tout temps demander au gestionnaire ce relevé sans autorisation de l'usufruitier.",
      },
      {
        id: "vruchten-en-opbrengsten",
        hypothese: "Répartition des dividendes/produits (capital intact versus capital affecté) et répartition des frais (frais bancaires, taxes, impôts)",
        tekst:
          "FRUITS ET PRODUITS — Les dividendes qui n'affectent pas le capital durant l'usufruit appartiennent à l'usufruitier sans obligation de restitution à la fin de l'usufruit.\n\nLes dividendes ou produits qui affectent le capital, ainsi que les produits exceptionnels, et qui sont perçus par l'usufruitier, [CHOISISSEZ L'UNE DES SUIVANTES :] SOIT le seront à charge de restitution du montant net perçu, à la fin de l'usufruit / SOIT ne devront pas être restitués à l'extinction de l'usufruit.\n\nSi la partie qui n'a pas droit aux fruits ou produits a accompli des prestations quant à ceux-ci, elle peut exiger, à charge de l'autre partie, une indemnité conformément au principe de l'enrichissement injustifié. Un fruit ou un produit est réputé exigible à la date et l'heure auxquelles les décisions de distribution ont été prises par l'organe compétent.\n\nLes frais bancaires ainsi que les taxes et impôts sont à charge [CHOISISSEZ L'UNE DES SUIVANTES :] SOIT de l'usufruitier / SOIT du nu-propriétaire / SOIT de l'usufruitier à concurrence de {{percentage_kosten_vruchtgebruiker}} % et du nu-propriétaire à concurrence de {{percentage_kosten_blote_eigenaar}} %.\n\nLes taxes et impôts qui sont calculés sur la valeur du portefeuille-titres à une date déterminée sont à charge [CHOISISSEZ L'UNE DES SUIVANTES :] SOIT de l'usufruitier / SOIT du nu-propriétaire.\n\nPour défendre leurs propres droits, le nu-propriétaire et l'usufruitier peuvent agir en justice ; ils doivent dans ce cas appeler l'autre partie, dans les plus brefs délais, en intervention.",
      },
      {
        id: "omzetting-conventioneel-vruchtgebruik",
        hypothese: "Convertibilité ou non de l'usufruit conventionnel en pleine propriété, avec évaluation en cas de désaccord",
        tekst:
          "CONVERSION DE L'USUFRUIT CONVENTIONNEL — [CHOISISSEZ L'UNE DES SUIVANTES :]\n\nSOIT : Cet usufruit est inconvertible.\n\nSOIT : Cet usufruit est convertible. [CHOISISSEZ L'UNE DES SUIVANTES :] L'usufruitier / L'usufruitier et le nu-propriétaire pourra/pourront cependant demander la conversion de l'usufruit en pleine propriété en sa/leur faveur. Si les parties ne s'accordent pas sur la valeur de l'usufruit, celle-ci sera calculée conformément à l'article 745sexies, § 3 de l'ancien Code civil ou, le cas échéant, conformément à l'article 745quinquies de l'ancien Code civil, si les conditions d'application de cette disposition sont réunies.\n\nCe droit est personnel et incessible. Il ne peut être exercé par les créanciers du titulaire.",
      },
      {
        id: "uitdoving-vruchtgebruik",
        hypothese: "Extinction de l'usufruit — restitution du portefeuille-titres, décompte et répartition de la plus-value/moins-value",
        tekst:
          "EXTINCTION DE L'USUFRUIT — Lorsque l'usufruit prend fin, l'usufruitier est tenu de restituer le portefeuille-titres dans le même état qu'il était au moment de l'ouverture de l'usufruit, conformément au descriptif dont question ci-avant, sans préjudice de l'application de l'article 3.165 du Code civil. Lors de l'extinction de l'usufruit avec valorisation à cette date, un décompte sera établi entre les parties ou leurs ayants droit. Les plus-values ou les moins-values seront calculées sur la différence de la valorisation entre celle reprise au descriptif, ou à défaut de celui-ci, la valeur à la date de la constitution de l'usufruit, et celle du jour de l'extinction de l'usufruit.\n\nLes plus-values de ce portefeuille-titres reviendront : [CHOISISSEZ L'UNE DES SUIVANTES :] SOIT à l'usufruitier ou ses ayants droit / SOIT au nu-propriétaire ou à ses ayants droit / SOIT au nu-propriétaire ou à l'usufruitier et à leurs ayants droit, par application du principe de l'enrichissement injustifié.\n\nLorsque l'usufruit aura pris fin, la moins-value de ce portefeuille-titres : [CHOISISSEZ L'UNE DES SUIVANTES :] SOIT sera supportée par le nu-propriétaire ou ses ayants droit / SOIT sera supportée par l'usufruitier ou ses ayants droit, qui devront rembourser le montant de cette moins-value dans les six mois à compter du jour de l'extinction de l'usufruit / SOIT sera supportée par le nu-propriétaire ou ses ayants droit si l'usufruitier n'a pas géré le portefeuille-titres de manière prudente et raisonnable et si les conditions de l'article 3.165 du Code civil ne sont pas remplies.",
      },
    ],
    parameters: [
      { naam: "terugvalpersoon", omschrijving: "Personne sur la tête de laquelle l'usufruit est réversible au décès du premier usufruitier" },
      { naam: "eerste_vruchtgebruiker", omschrijving: "Premier usufruitier en cas d'exercice solidaire de l'usufruit" },
      { naam: "tweede_vruchtgebruiker", omschrijving: "Deuxième bénéficiaire de l'exercice solidaire" },
      { naam: "derde_vruchtgebruiker", omschrijving: "Troisième bénéficiaire de l'exercice solidaire, le cas échéant", voorbeeld: "leur fils" },
      { naam: "uitgesloten_rechten_vruchtgebruiker", omschrijving: "Droits attachés aux titres que l'usufruitier n'exerce pas lui-même", voorbeeld: "le droit de vote à l'assemblée générale qui décide une augmentation ou une réduction du capital" },
      { naam: "maximumpercentage_aandelen", omschrijving: "Pourcentage maximal d'actions que le portefeuille-titres peut comprendre", voorbeeld: "60" },
      { naam: "aantal_werkdagen_schatting", omschrijving: "Ancienneté maximale (en jours ouvrables) de l'évaluation annexée à l'acte", voorbeeld: "trois" },
      { naam: "percentage_kosten_vruchtgebruiker", omschrijving: "Pourcentage des frais bancaires/taxes/impôts à charge de l'usufruitier, en cas de répartition des frais", voorbeeld: "50" },
      { naam: "percentage_kosten_blote_eigenaar", omschrijving: "Pourcentage des frais bancaires/taxes/impôts à charge du nu-propriétaire, en cas de répartition des frais", voorbeeld: "50" },
    ],
    agentwenken: "Même logique que le miroir NL gesplitste-schenking-effectenportefeuille.",
    toepasbaarOp: ["schenkingsakte"],
    thema: "fiscaal",
    soort: "MODCL",
    bron: "Maître Pierre Van den Eynde, notaire honoraire, approuvé par le Groupe de travail ad hoc sur le Droit des obligations Fednot, avril 2022 — repris programmatiquement depuis integratie/drive-backup/2026-07-02-backup-modellen-e-notariaat/.",
    versie: "1.0",
    datum: "2026-07-10",
    wetsbasis: [
      "art. 3.10 du Code civil (subrogation réelle)",
      "art. 3.141 du Code civil (usufruit à titulaires multiples — accroissement)",
      "art. 3.165 du Code civil (usufruit sur une universalité, pouvoir de disposition)",
      "art. 745quinquies et 745sexies, § 3 de l'ancien Code civil (conversion de l'usufruit du conjoint survivant — appliqué par analogie à l'évaluation)",
      "art. 858bis de l'ancien Code civil",
    ],
    nazicht: {
      status: "na_te_kijken",
      datum: "2026-07-10",
      aandachtspunten: "Zelfde aandachtspunten als de NL-bron (gesplitste-schenking-effectenportefeuille).",
    },
  },
];