import type { Modelonderdeel } from "../types";

// ── Leegstand, ongeschiktheid/onbewoonbaarheid en kwaliteitsbewaking (VL) ───
// Bron: Commissie decreten/clausules VlaNot (2017-2021), via de Drive-back-up
// in integratie/drive-backup/. Leegstand van bedrijfsruimten (Grond- en
// Pandendecreet) en van gebouwen/woningen, ongeschiktheid/onbewoonbaarheid/
// verwaarlozing van woningen, en de kwaliteitsbewakingsconsultatie van het
// register van herstelvorderingen (Vlaamse Codex Wonen, art. 3.51).
// PARALLEL: maatregelenregister-herstelmaatregelen-vlaanderen behandelt het
// verwante Maatregelenregister (Kaderdecreet Handhaving) — ander register,
// zelfde onderwerpcategorie.

export const leegstandKwaliteitsbewakingVlaanderenFrOnderdelen: Modelonderdeel[] = [
  {
    id: "leegstand-kwaliteitsbewaking-vlaanderen-fr",
    titel: "Inoccupation, inadéquation/inhabitabilité et contrôle qualité (Région flamande)",
    categorie: "attesten",
    taal: "fr",
    vertalingVanId: "leegstand-kwaliteitsbewaking-vlaanderen",
    omschrijving: "Miroir francophone de \"leegstand-kwaliteitsbewaking-vlaanderen\".",
    tekst:
      "INOCCUPATION, INADÉQUATION/INHABITABILITÉ ET CONTRÔLE QUALITÉ (RÉGION FLAMANDE)\n\n[CHOISISSEZ la ou les variantes applicables ci-après.]",
    varianten: [
      {
        id: "leegstand-bedrijfsruimte-akte",
        hypothese: "Inoccupation (inventoriée) d'un site d'activité économique — clause pour l'acte notarié",
        tekst:
          "Le vendeur/... déclare que le bien immeuble est un site d’activité économique tel que décrit dans le décret du 19 avril 1995 portant des mesures visant à lutter contre et à prévenir la désaffectation et l’abandon de sites d’activité économique, modifié plusieurs fois après. Le vendeur/… confirme la notification d’une attestation d’enregistrement d’où il ressort que le bien immeuble construit est entièrement / partiellement désaffecté.L’acheteur/… reconnaît avoir reçu une copie de cette attestation et avoir été informé par le notaire soussigné au sujet de la portée de l’attestation. Conformément à la réglementation en vigueur, le notaire soussigné enverra dans les 30 jours civils à compter d’aujourd’hui les données exigées par courrier recommandé à l'administration compétente.\n[éventuellement :Concernant le paiement de la redevance sur les immeubles désaffectés pour la période en cours, les parties ont convenu entre elles ce qui suit: ***. Cet arrangement n’enlève en rien le fait que le vendeur est tenu vis-à-vis du fisc pour ce qui concerne le paiement de la totalité de la redevance.]\\! Contrôlez la présence de décimes additionnels/un impôt dans la règlementation communale et les modalités en question.Le cas échéant, vous devrez y adapter la clause.(Vous trouverez plus d’infos à ce sujet dans le message e-notariat n°13678)",
      },
      {
        id: "leegstand-bedrijfsruimte-onderhands",
        hypothese: "Inoccupation (inventoriée) d'un site d'activité économique — clause pour la convention sous seing privé",
        tekst:
          "Le vendeur/... déclare que le bien immeuble est un site d’activité économique tel que décrit dans le décret du 19 avril 1995 portant des mesures visant à lutter contre et à prévenir la désaffectation et l’abandon de sites d’activité économique, modifié plusieurs fois après. Le vendeur/… confirme la notification d’une attestation d’enregistrement d’où il ressort que le bien immeuble construit est entièrement / partiellement désaffecté.L'acheteur/… reconnaît avoir reçu une copie de ladite attestation.\n[éventuellement :Concernant le paiement de la redevance sur les immeubles désaffectés pour la période en cours, les parties ont convenu entre elles ce qui suit: ***. Cet arrangement n’enlève en rien le fait que le vendeur est tenu vis-à-vis du fisc pour ce qui concerne le paiement de la totalité de la redevance.]\\! Contrôlez la présence de décimes additionnels/un impôt dans la règlementation communale et les modalités en question.Le cas échéant, vous devrez y adapter la clause(Vous trouverez plus d’infos à ce sujet dans l’avis de l’e-notariat n°13678)",
      },
      {
        id: "ongeschiktheid-onbewoonbaarheid-onderhands",
        hypothese: "Inadéquation/inhabitabilité d'un logement — clause pour la convention sous seing privé",
        tekst:
          "Le vendeur/.... déclare que le bien immeuble est une habitation telle que décrite à l’article 1.3, §1 du Code flamand du Logement. Le vendeur/… déclare que le bien immeuble a été repris à l’inventaire des habitations inadaptées et/ou insalubres. [En option: La lettre de renseignements communale confirme cela.][Éventuellement : Concernant le paiement de la redevance/de l’impôt communal pour la période en cours, les parties ont convenu entre elles ce qui suit: ***. Cet arrangement n’enlève en rien le fait que le vendeur est tenu vis-à-vis du fisc pour ce qui concerne le paiement de la totalité de la redevance/l’impôt communal.](\\!) Contrôlez la présence d’un impôt et de dispositions spécifiques dans la règlementation communale et les modalités en question (mention éventuelle). Le cas échéant, vous devrez y adapter la clause.(Vous trouverez plus d’infos à ce sujet dans le message e-notariat n°13678)",
      },
      {
        id: "ongeschiktheid-onbewoonbaarheid-akte",
        hypothese: "Inadéquation/inhabitabilité d'un logement — clause pour l'acte notarié (avec demande/condamnation et art. 3.50)",
        tekst:
          "Le vendeur/... déclare que le bien immeuble est une habitation telle que décrite à l’article 1.3, §1 du Code flamand du Logement. Le vendeur/... déclare que le bien immeuble a été repris à l’inventaire des habitations inadaptées et/ou inhabitables. [En option : La lettre d’information communale confirme cela.]\n\nChoisir :\n\nLe vendeur déclare que le bien immeuble n’est grevé d’aucune demande ou condamnation tel que mentionné à l’article 3.43 du Code flamand du Logement.\n\nOU\n\nLe vendeur déclare que le bien immeuble est grevé d’une demande tel que mentionné à l’article 3.43 du Code flamand du Logement.\nIl ressort du certificat hypothécaire, délivré par le bureau Sécurité juridique *** le ***, que les transcriptions onéreuses suivantes grèvent le bien immeuble décrit plus haut : la transcription de l’exploit de l’huissier de justice *** de ***, par laquelle l'assignation a été signifiée concernant les infractions suivantes, sur requête du parquet du procureur du roi du Tribunal de Première instance de *** à charge de *** : « *** »\nLE CAS ÉCHÉANT Le notaire mentionne que l'infraction relative à l’obligation d’information dans la convention sous seing privé est rectifiée par cet acte. L'acquéreur/... l’atteste et déclare par les présentes renoncer à l'action en annulation sur la base d'une infraction à l'obligation d'information.\n\nOU\n\nLe vendeur déclare que le bien immeuble est grevé d’une condamnation tel que mentionné à l’article 3.43 du Code flamand du Logement.\nIl ressort du certificat hypothécaire, délivré par le bureau Sécurité juridique *** le ***, que les transcriptions onéreuses suivantes grèvent le bien immeuble décrit plus haut : la transcription de l’exploit de l’huissier de justice *** de ***, par laquelle l'assignation a été signifiée concernant les infractions suivantes, sur requête du parquet du procureur du roi du Tribunal de Première instance de *** à charge de *** : « *** »\nL’exploit d’huissier mentionné a été transcrit au bureau Sécurité juridique le ***, sous le numéro ***.\nOutre la transcription mentionnée au bureau Sécurité juridique, une mention marginale du jugement du Tribunal correctionnel de *** en date du ***, a été faite le ***, par laquelle l’accusé a été jugé coupable des faits incriminés et a été condamné à une amende et aux frais de procédure. Dans ce jugement, il a également été ordonné de remettre les lieux en pristin état dans les ***, après que le jugement soit passé en force de chose jugée.\nLe vendeur déclare que la mesure de réparation susmentionnée n’a pas été exécutée jusqu’à présent.\nLe notaire soussigné renvoie les parties à l'article 3.50 du Code flamand du Logement. Cet article prévoit l’établissement d’un acte distinct dans lequel le nouveau propriétaire s'engage à exécuter la mesure de réparation imposée, sans préjudice de l’obligation du propriétaire originel et pour autant que la demande ne soit pas prescrite. Les frais de l’acte distinct sont à charge du vendeur.\nIl est convenu entre le vendeur et l’acquéreur que ce dernier sera, à partir de ce jour, subrogé dans toutes les obligations du vendeur reposant sur l’infraction urbanistique susmentionnée, à l’exception de l’obligation de paiement de l’amende et des frais de procédure qui restent à charge du vendeur. L’acquéreur s’engage à faire les adaptations nécessaires afin d’effectuer les mesures de réparation imposées, à ses frais et dans un délai de *** à compter de ce jour *** (remplir en fonction de l’accord entre les parties)\nLE CAS ÉCHÉANT Le notaire mentionne que l'infraction relative à l’obligation d’information dans la convention sous seing privé est rectifiée par cet acte. L'acquéreur/... l’atteste et déclare par les présentes renoncer à l'action en annulation sur la base d'une infraction à l'obligation d'information.\n\nS’ensuit :\nLe notaire détenteur de minutes notifiera, au plus tard endéans un délai de trente jours, à compter de ce jour, au gestionnaire des inventaires ce transfert via le formulaire destiné à cet effet et signé par les deux parties.\n[Éventuellement : Concernant le paiement de la taxe/l’impôt communal pour la période en cours, les parties sont convenues entre elles de ce qui suit : ***. Cette réglementation n’enlève rien au fait que le vendeur est tenu vis-à-vis du fisc pour ce qui concerne le paiement de la totalité du prélèvement fiscal/de l’impôt communal.]\n(!) Contrôlez la présence d’une taxe et de dispositions spécifiques dans la règlementation communale et les modalités concernées (notification possible). Le cas échéant, il vous faudra y adapter la clause. (Vous trouverez plus d’informations à cet égard au message e-notariat n° 13678)",
        toelichting:
          "Miroir francophone officiel de 'ongeschiktheid-onbewoonbaarheid-akte' — texte fourni tel quel par la source (Commission décrets VlaNot, adapté en dernier par la Commission Clauses, 1er janvier 2021).",
      },
      {
        id: "geen-leegstand-verwaarlozing-bedrijfsruimte",
        hypothese: "Absence d'inoccupation et/ou d'abandon d'un site d'activité économique — convention sous seing privé et acte notarié",
        tekst:
          "Le vendeur/... déclare que le bien immeuble est un site d’activité économique tel que décrit dans le décret du 19 avril 1995 portant des mesures visant à lutter contre et à prévenir la désaffectation et l’abandon de sites d’activité économique, modifié plusieurs fois après. Le vendeur/... déclare que le site d’activité économique n’a pas été repris dans l’inventaire des sites d’activité économique désaffectés et/ou abandonnés, et confirme dès lors qu’aucune attestation d’enregistrement n’a été notifiée d’où il ressortirait que le bien immeuble a été enregistré définitivement dans l’inventaire susmentionné. [En option: La lettre de renseignements communale confirme cela.] Le vendeur/... déclare de même ne pas être au courant d’une quelconque intention que ce soit de la part de l’administration de reprendre le site d’activité économique à l’inventaire susmentionné.",
      },
      {
        id: "leegstandsregister-gebouwen-woningen",
        hypothese: "Bien repris au registre des inoccupations (bâtiments et logements, art. 2.2.6 Décret Foncier et Immobilier) — convention sous seing privé et acte notarié",
        tekst:
          "Le vendeur/… déclare que le bien immeuble vendu/…\n[soit] est un immeuble tel que décrit à l’article 1.2, 5° du décret foncier et immobilier.\n[soit] est une habitation tel que décrit à l’article 1.2, 23° (cf. article 2, §1, premier paragraphe, 31° VWC (Code flamand du logement) du décret foncier et immobilier.Le vendeur/… déclare que le bien immeuble vendu a été repris :\nChoisir :\n[soit] dans un registre des immeubles inoccupés. [soit plus spécifiquement] dans le registre des immeubles inoccupés. [soit plus spécifiquement] dans le registre des habitations inoccupées[En option: La lettre de renseignements communale confirme cela.][Éventuellement : Concernant le paiement de la redevance sur les immeubles inoccupés pour la période en cours, les parties ont convenu entre elles ce qui suit: ***. Cet arrangement n’enlève en rien le fait que le vendeur est tenu vis-à-vis du fisc pour ce qui concerne le paiement de la totalité de la redevance.](\\!) Contrôlez la présence de dispositions spécifiques dans la règlementation communale et les modalités en question (mention éventuelle). Le cas échéant, vous devrez y adapter la clause.(Vous trouverez plus d’infos à ce sujet dans le message e-notariat n°13678)",
      },
      {
        id: "geen-ongeschiktheid-onbewoonbaarheid-verwaarlozing-leegstand",
        hypothese: "Absence d'inadéquation, d'inhabitabilité, d'abandon ou d'inoccupation — convention sous seing privé et acte notarié",
        tekst:
          "Le vendeur/... déclare que le bien immeuble n’a pas été repris à l'inventaire des habitations inadaptées et insalubres, ni dans le registre des bâtiments et habitations abandonnés, ni dans le registre des immeubles et habitations inoccupés. [En option: La lettre de renseignements communale confirme cela.]Le vendeur/... déclare de même ne pas être au courant d’une quelconque intention que ce soit de la part de l’administration de reprendre le bien immeuble dans un inventaire et/ou registre.",
      },
      {
        id: "consultatie-register-herstelvorderingen",
        hypothese: "Contrôle qualité — consultation du registre des actions en réparation (art. 3.51 Code flamand du Logement)",
        tekst:
          "Surveillance de la qualité – consultation du registre des requêtes de réparationVoir à ce sujet le message eNotariat « Autorité flamande – Réglementation sur les habitations inadéquates, inhabitables et suroccupées – Surveillance de la qualité du logement » , n° réf. 14997 du 30/08/2019, et le message eNotariat n° réf. 15836 du 30/12/2020Clause pour acte notarié Remarque générale : l'on parle ci-après de “vente”, “vendeur” et d’“acquéreur”. Ces termes doivent le cas échéant être adaptés en fonction du dossier.Surveillance de la qualité – consultation du registre des requêtes de réparationConformément à ce qui est stipulé à l’article 3.51 du Code flamand du Logement, le notaire a consulté le registre des requêtes de réparation, mentionné à l’article 3.44, §1, alinéa 3 du Code flamand du Logement.\nChoisir :\nSOITLe registre des requêtes de réparation ne contient aucune information sur le bien.\nSOITLe registre des requêtes de réparation contient les informations suivantes sur le bien :***(poursuivre avec clause spécifique sur l’inadéquation/l’insalubrité/l’inoccupation/l’abandon)",
      },
    ],
    parameters: [],
    toepasbaarOp: ["verkoopakte", "verkoopovereenkomst (compromis)", "schenkingsakte"],
    agentwenken:
      "Zelfde beslisvolgorde als de NL-bron: eerst het register van herstelvorderingen raadplegen, dan het type goed bepalen, dan enkel de positieve variant kiezen wanneer het register dat effectief bevestigt. Let op het onderscheid akte (ongeschiktheid-onbewoonbaarheid-akte)/onderhands (ongeschiktheid-onbewoonbaarheid-onderhands).",
    bron: "Officiële Vlanot-clausules (Commissie decreten/clausules VlaNot, 6 juni 2017 en januari 2021), programmatisch letterlijk overgenomen uit de repo-back-up integratie/drive-backup/2026-07-02-backup-modellen-e-notariaat/. Variant 'ongeschiktheid-onbewoonbaarheid-akte' uit \"Clausule notariële akte.docx\" (1 januari 2021) — Franstalige kolom is de officiële Vlanot-vertaling uit dezelfde bron.",
    versie: "1.1",
    datum: "2026-07-04",
    wetsbasis: ["Décret du 19 avril 1995 relatif à la lutte contre l'inoccupation et l'abandon de sites d'activité économique", "Décret Foncier et Immobilier du 27 mars 2009, art. 2.2.6", "Code flamand du Logement de 2021, e.a. art. 3.43, art. 3.44, art. 3.50 et art. 3.51"],
    nazicht: {
      status: "na_te_kijken",
      datum: "2026-07-04",
      aandachtspunten: "Zelfde aandachtspunten als de NL-bron.",
    },
  },
];