import type { Modelonderdeel } from "../types";

// ── Miroir francophone de notarieel-testament-kader.ts ──────────────────────
// Bron: Maître Stephane van den Hove d'Ertsenryck, approuvé par le Groupe de
// travail ad hoc Droit de la Famille, dernière mise à jour le 1er février
// 2023, via integratie/drive-backup/ — même document bilingue NL/FR.

export const notarieelTestamentKaderFrOnderdelen: Modelonderdeel[] = [
  {
    id: "notarieel-testament-kader-fr",
    titel: "Testament notarié — cadre à texte libre",
    categorie: "erfrecht",
    taal: "fr",
    vertalingVanId: "notarieel-testament-kader",
    omschrijving:
      "Miroir francophone de \"notarieel-testament-kader\".",
    tekst:
      "Le testateur/La testatrice a requis nous, notaire, de dresser acte authentique de son testament ainsi qu'il suit :\n\n« {{testamentaire_beschikkingen}} »\n\nCe testament a été établi par nous, notaire, selon les volontés exprimées librement par le testateur/la testatrice, ce que ce dernier/cette dernière confirme. Après lecture intégrale du testament par nous, notaire, au testateur/à la testatrice, le testateur/la testatrice a confirmé que ledit testament constitue [A VERIFIER OU SUPPRIMER : ses / ses] dernières volontés, que le présent acte est son testament, qu'il/elle en connaît le contenu, le comprend bien, et y persévère.\n\nDEVOIR D'INFORMATION DU NOTAIRE\nLe testateur/La testatrice confirme que le notaire l'a informé(e) de la possibilité de changer à tout moment ce testament par un autre testament notarié, olographe ou en la forme internationale.\n\nLOI DE VENTÔSE\nLe notaire soussigné atteste l'identité du testateur/de la testatrice au vu de [A VERIFIER OU SUPPRIMER : sa / sa] carte d'identité, passeport et/ou toute autre pièce permise par la loi.\n\nDROIT D'ÉCRITURE (Code des droits et taxes divers)\nDroit de cinquante euros (50,00 €), payé sur déclaration par {{naam_notaris}}.\n\nDONT ACTE\nFait et passé en l'étude, à {{plaats_verlijden}}, à la date susmentionnée. Et après lecture commentée et intégrale, le testateur/la testatrice a signé avec nous, notaire.",
    varianten: [],
    parameters: [
      { naam: "testamentaire_beschikkingen", omschrijving: "Les dispositions testamentaires librement rédigées par le testateur (legs, institutions, désignation d'un exécuteur, révocation de testaments antérieurs, …) — spécifiques au dossier, non issues d'une hypothèse fixe", voorbeeld: "J'institue pour mon légataire universel Monsieur Jan Peeters." },
      { naam: "naam_notaris", omschrijving: "Nom du notaire sur la déclaration duquel le droit d'écriture est payé" },
      { naam: "plaats_verlijden", omschrijving: "Lieu (étude) où le testament est reçu", voorbeeld: "Tervuren" },
    ],
    toepasbaarOp: ["notarieel testament"],
    thema: "familie",
    soort: "MOD",
    agentwenken: "Même logique que le miroir NL notarieel-testament-kader.",
    bron: "Maître Stephane van den Hove d'Ertsenryck, approuvé par le Groupe de travail ad hoc Droit de la Famille, dernière mise à jour le 1er février 2023, via integratie/drive-backup/.",
    versie: "1.0",
    datum: "2026-07-12",
    wetsbasis: [
      "Code civil, Livre 4, Titre 4, Section 4 (forme des dispositions à cause de mort — testament notarié)",
      "art. 9 Loi organique sur le notariat (Loi de Ventôse — devoir d'information)",
    ],
    nazicht: {
      status: "na_te_kijken",
      datum: "2026-07-12",
      aandachtspunten: "Zelfde aandachtspunten als de NL-bron.",
    },
  },
];