import type { Modelonderdeel } from "../types";

// ── Modelonderdelen: vennootschappen — transformation de forme (FR) ─────────
// Miroirs francophones (taal: "fr", liés via vertalingVanId) des onderdelen
// néerlandais de "omzetting-vennootschap.ts". Mêmes variant-id's.

export const omzettingVennootschapFrOnderdelen: Modelonderdeel[] = [
  {
    id: "omzetting-vennootschap-besluit-fr",
    titel: "Transformation — assemblée générale extraordinaire et décision de transformation",
    categorie: "vennootschap",
    taal: "fr",
    vertalingVanId: "omzetting-vennootschap-besluit",
    omschrijving:
      "L'assemblée générale extraordinaire, la constatation des rapports de transformation légalement requis (un état des actifs et passifs de moins de trois mois avec un rapport de l'organe d'administration, et un rapport de contrôle d'un commissaire/réviseur d'entreprises ou expert-comptable externe — art. 14:3 et 14:4 CSA) et la décision de transformation avec maintien de la personnalité juridique. Miroir francophone de \"omzetting-vennootschap-besluit\".",
    tekst:
      "Par-devant moi, notaire, s'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires/associés de « {{benaming_vennootschap}} », de forme juridique actuelle {{huidige_rechtsvorm}}, ayant son siège à {{zetel_vennootschap}}, numéro d'entreprise {{ondernemingsnummer}}.\n\n" +
      "L'assemblée constate qu'un état des actifs et passifs arrêté à une date ne remontant pas à plus de trois mois avant l'assemblée a été établi, avec un rapport de l'organe d'administration, et qu'un commissaire, ou à défaut un réviseur d'entreprises ou expert-comptable externe, a établi un rapport de contrôle à ce sujet (articles 14:3 et 14:4 du Code des sociétés et des associations). Ces rapports sont remis au notaire instrumentant.\n\n" +
      "Après avoir pris connaissance de ces rapports, l'assemblée générale décide, à la majorité requise pour une modification des statuts, de transformer la société avec maintien de sa personnalité juridique.",
    varianten: [],
    parameters: [
      { naam: "benaming_vennootschap", omschrijving: "Dénomination de la société à transformer" },
      { naam: "huidige_rechtsvorm", omschrijving: "Forme juridique actuelle avant la transformation" },
      { naam: "zetel_vennootschap", omschrijving: "Siège de la société" },
      { naam: "ondernemingsnummer", omschrijving: "Numéro d'entreprise (BCE)" },
    ],
    toepasbaarOp: ["omzetting-vennootschap"],
    thema: "vennootschappen",
    soort: "MODCL",
    bron: "Transformation société — décision (art. 14:3-14:4 CSA)",
    versie: "1.0",
    datum: "2026-07-05",
    wetsbasis: ["art. 14:1 CSA (transformation avec maintien de la personnalité juridique)", "art. 14:3-14:4 CSA (état des actifs/passifs et rapports)"],
    nazicht: { status: "na_te_kijken", datum: "2026-07-05" },
  },
  {
    id: "omzetting-vennootschap-nieuwe-statuten-fr",
    titel: "Transformation — adoption de la nouvelle forme et des statuts",
    categorie: "vennootschap",
    taal: "fr",
    vertalingVanId: "omzetting-vennootschap-nieuwe-statuten",
    omschrijving:
      "L'adoption de la nouvelle forme juridique et des statuts adaptés à celle-ci. Choisir la forme cible : société à responsabilité limitée (SRL), société anonyme (SA), ou société coopérative (SC). Le texte statutaire complet de la forme cible est adopté comme nouveaux statuts. Miroir francophone de \"omzetting-vennootschap-nieuwe-statuten\".",
    tekst: "",
    varianten: [
      {
        id: "naar-bv",
        hypothese: "Transformation en société à responsabilité limitée (SRL)",
        tekst:
          "La société adopte désormais la forme d'une société à responsabilité limitée (SRL). L'assemblée générale adopte les nouveaux statuts correspondant à cette forme, tels que repris ci-après. Les actions existantes sont remplacées par des actions de la SRL dans la même proportion.",
        toelichting:
          "Pour le texte statutaire complet de la SRL, l'onderdeel 'statuten-besloten-vennootschap' peut être repris.",
      },
      {
        id: "naar-nv",
        hypothese: "Transformation en société anonyme (SA)",
        tekst:
          "La société adopte désormais la forme d'une société anonyme (SA). L'assemblée générale adopte les nouveaux statuts correspondant à cette forme, tels que repris ci-après. L'actif net s'élève au moins au capital minimum requis pour une SA, tel que confirmé dans le rapport de contrôle.",
        toelichting:
          "La SA est soumise à une exigence de capital minimum ; le rapport de réviseur doit confirmer que l'actif net y satisfait.",
      },
      {
        id: "naar-cv",
        hypothese: "Transformation en société coopérative (SC)",
        tekst:
          "La société adopte désormais la forme d'une société coopérative (SC). L'assemblée générale adopte les nouveaux statuts correspondant à cette forme et à l'idéal coopératif, tels que repris ci-après.",
        toelichting:
          "La SC suppose un but coopératif (art. 6:1 CSA) ; les statuts doivent le refléter.",
      },
    ],
    parameters: [],
    toepasbaarOp: ["omzetting-vennootschap"],
    thema: "vennootschappen",
    soort: "MODCL",
    bron: "Transformation société — nouveaux statuts (CSA)",
    versie: "1.0",
    datum: "2026-07-05",
    wetsbasis: ["art. 14:1 e.v. CSA (transformation)", "art. 5:1, 6:1, 7:1 CSA (formes SRL/SC/SA)"],
    agentwenken:
      "Choisir la forme cible selon la volonté des associés et les exigences (p. ex. une SA requiert un capital minimum et au moins un actionnaire ; une SC suppose un but coopératif). Reprendre le texte statutaire complet de la forme cible — pour une SRL, l'onderdeel 'statuten-besloten-vennootschap' peut être réutilisé. Veiller à la neutralité fiscale.",
    nazicht: { status: "na_te_kijken", datum: "2026-07-05" },
  },
];