import type { Modelonderdeel } from "../types";

// ── Modelonderdelen: algemeen — décharge de responsabilité au confrère (FR) ─
// Miroir francophone (taal: "fr", lié via vertalingVanId) de l'onderdeel
// néerlandais "ontslag-verantwoordelijkheid-confrater.ts". Même variant-id's
// (aucune variante ici).

export const ontslagVerantwoordelijkheidConfraterFrOnderdelen: Modelonderdeel[] = [
  {
    id: "ontslag-verantwoordelijkheid-confrater-fr",
    titel: "Décharge de responsabilité à un confrère lors d'une délégation de ministère",
    categorie: "vorm",
    taal: "fr",
    vertalingVanId: "ontslag-verantwoordelijkheid-confrater",
    omschrijving:
      "Déclaration par laquelle un notaire décharge un confrère qui passera un acte déterminé de toute responsabilité pour les recherches préalables, la rédaction et le contenu de cet acte, ainsi que pour les formalités postérieures — à l'exception du répertoire, de l'eDepot et de l'eRegistration. Il ne s'agit pas d'un acte authentique : un document distinct, signé, transmis au confrère. Miroir francophone de \"ontslag-verantwoordelijkheid-confrater\".",
    tekst:
      "Décharge de responsabilité\n\n" +
      "Le soussigné, maître {{naam_notaris}}, notaire à {{standplaats}}, décharge par la présente son confrère, maître {{naam_ambtgenoot}}, notaire à {{standplaats_ambtgenoot}},\n\n" +
      "de toute responsabilité en sa qualité de notaire instrumentant, tant pour les recherches préalables, la rédaction et le contenu, que pour les formalités à accomplir après l'acte — à l'exception du répertoire, de l'eDepot et de l'eRegistration — en ce qui concerne l'acte/les actes suivant(s) :\n\n" +
      "{{omschrijving_akten}}\n\n" +
      "Fait à {{plaats_opmaak_verklaring}}, le {{datum_opmaak_verklaring}}.\n\n" +
      "{{naam_notaris}}",
    varianten: [],
    parameters: [
      { naam: "naam_ambtgenoot", omschrijving: "Nom du confrère qui passera l'acte et qui est déchargé de responsabilité", voorbeeld: "Bruno Mariens" },
      { naam: "standplaats_ambtgenoot", omschrijving: "Résidence de ce confrère", voorbeeld: "Kortenberg" },
      { naam: "omschrijving_akten", omschrijving: "Description succincte de l'acte/des actes concerné(s) par la décharge de responsabilité (p. ex. acte d'achat, acte modificatif du contrat de mariage, acte constitutif, avec les parties concernées)", voorbeeld: "Acte d'achat par M. Jan Peeters et Mme Ann Willems" },
      { naam: "plaats_opmaak_verklaring", omschrijving: "Lieu où cette déclaration est établie et signée" },
      { naam: "datum_opmaak_verklaring", omschrijving: "Date de cette déclaration" },
    ],
    toepasbaarOp: ["correspondentie-tussen-notarissen"],
    thema: "algemeen",
    soort: "MOD",
    bron: "Modèle propre à l'étude de Tervuren — décharge de responsabilité au confrère lors d'une délégation de ministère — traduction propre",
    versie: "1.0",
    datum: "2026-07-12",
    nazicht: {
      status: "na_te_kijken",
      datum: "2026-07-12",
      aandachtspunten:
        "Modèle propre à l'étude, sans base légale explicite dans la source — confirmer la portée juridique d'une telle décharge unilatérale entre notaires (et son opposabilité) avant un usage généralisé.",
    },
  },
];