import type { Modelonderdeel } from "../types";

// ── Miroir francophone de opschortende-voorwaarde-handlichting-compromis.ts ─
// Bron: cellule FR du même document bilingue (Commission bruxelloise
// "Compromis", Cercle d'Etudes bruxellois VCF, 8 juillet 2016), via
// integratie/drive-backup/.

export const opschortendeVoorwaardeHandlichtingCompromisFrOnderdelen: Modelonderdeel[] = [
  {
    id: "opschortende-voorwaarde-handlichting-compromis-fr",
    titel: "Condition suspensive d'accord de mainlevée par les créanciers (compromis de vente)",
    categorie: "voorwaarden",
    taal: "fr",
    vertalingVanId: "opschortende-voorwaarde-handlichting-compromis",
    omschrijving: "Miroir francophone de \"opschortende-voorwaarde-handlichting-compromis\".",
    toelichting:
      "Commentaire de la clause (source, texte original) : Vlabel accepte que, si un compromis de vente sous seing privé a été conclu sous une condition suspensive et si l'acquéreur cède ses droits conditionnels dans le bien acquis à un nouvel acquéreur avant la réalisation de la condition suspensive, le droit de vente ne soit dû qu'une seule fois, au moment où la condition est remplie. La condition suspensive ne peut toutefois avoir été simulée ou stipulée dans le seul but d'éviter une double perception du droit de vente. En ce qui concerne la condition suspensive de l'accord de mainlevée, Vlabel accepte une condition suspensive garantissant que l'acquéreur puisse, à la date de l'acte authentique, effectivement acheter pour quitte et libre, de sorte qu'il ne soit pas pris au dernier moment d'hypothèque légale pour laquelle aucune mainlevée ne serait donnée.",
    tekst:
      "La présente vente est consentie sous la condition suspensive de l'accord de mainlevée, soit des créanciers inscrits ou transcrits, ainsi que des créanciers ayant procédé à une saisie-arrêt, soit relatif aux notifications ou significations reçues par le notaire rédacteur de l'acte authentique de vente, au plus tard à l'expiration du délai convenu entre les parties (et ses prolongations éventuelles), avant la signature de l'acte authentique. La présente clause est établie dans l'intérêt de l'acquéreur, qui seul peut s'en prévaloir.",
    varianten: [],
    parameters: [],
    agentwenken:
      "Même logique que le miroir NL opschortende-voorwaarde-handlichting-compromis : uniquement dans la convention SOUS SEING PRIVÉ, jamais dans l'acte authentique ; la condition doit être sincère, jamais purement destinée à éviter une double perception du droit de vente ; seul l'acquéreur peut s'en prévaloir.",
    toepasbaarOp: ["verkoopovereenkomst (compromis)"],
    bron: "Commission bruxelloise « Compromis » (créée au sein du Cercle d'Etudes bruxellois VCF), 8 juillet 2016 — cellule française du document bilingue, repris programmatiquement depuis integratie/drive-backup/2026-07-02-backup-modellen-e-notariaat/.",
    versie: "1.0",
    datum: "2026-07-09",
    wetsbasis: ["Code flamand de la fiscalité — droit de vente sous condition suspensive (position Vlabel)"],
    nazicht: {
      status: "na_te_kijken",
      datum: "2026-07-09",
      aandachtspunten: "Zelfde aandachtspunten als de NL-bron (opschortende-voorwaarde-handlichting-compromis).",
    },
  },
];