import type { Modelonderdeel } from "../types";

// ── PEB-certificaat (Brussels Hoofdstedelijk Gewest) ─────────────────────────
// Bron: Pierre Van den Eynde e.a. (3 juni 2015 / 23 december 2016), via de
// Drive-back-up in integratie/drive-backup/. Energieprestatiecertificaat
// (PEB): beschikbaar, niet beschikbaar bij de akte, of niet beschikbaar bij
// de onderhandse overeenkomst maar wel bij de akte. FR-spiegel in
// peb-certificaat-brussel-fr.ts.

export const pebCertificaatBrusselFrOnderdelen: Modelonderdeel[] = [
  {
    id: "peb-certificaat-brussel-fr",
    titel: "Certificat de performance énergétique PEB (Région de Bruxelles-Capitale)",
    categorie: "attesten",
    taal: "fr",
    vertalingVanId: "peb-certificaat-brussel",
    omschrijving: "Miroir francophone de \"peb-certificaat-brussel\".",
    tekst:
      "CERTIFICAT PEB (RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE)\n\n[CHOISISSEZ la variante applicable ci-après.]",
    varianten: [
      {
        id: "peb-beschikbaar",
        hypothese: "Certificat PEB disponible lors de l'acte de vente",
        tekst:
          "Le certificat de performance énergétique bâtiments (PEB) portant le numéro * et se rapportant au bien, objet de la présente vente, a été établi par * le * (durée de maximum dix ans). Ce certificat mentionne notamment les informations suivantes relatives au bien :- classe énergétique : *- date de fin de validité du certificat : *Le vendeur déclare ne pas avoir connaissance de changement des caractéristiques énergétiques du bien susceptible de modifier le contenu de ce certificat.Un original ou une copie du certificat a été remis par le vendeur à l’acquéreur qui le reconnaît.",
      },
      {
        id: "peb-niet-beschikbaar",
        hypothese: "Certificat PEB non disponible lors de la signature de l'acte authentique",
        tekst:
          "Le vendeur déclare ne pas disposer d’un certificat de performance énergétique bâtiments se rapportant au bien, objet de la présente vente, et avoir été mis au courant des sanctions prévues en cas de non-respect de cette obligation ainsi que de l’obligation du notaire instrumentant d’informer l’IBGE de l’absence d’un certificat PEB dans les 15 jours ouvrables à compter des présentes. L’acquéreur confirme expressément vouloir acquérir le bien malgré l’absence du certificat de performance énergétique.",
      },
      {
        id: "peb-niet-beschikbaar-bij-compromis",
        hypothese: "Certificat PEB non disponible lors de la convention sous seing privé, mais disponible lors de l'acte",
        tekst:
          "L’acquéreur déclare de ne pas être en possession d’un certificat de performance énergétique bâtiments se rapportant au bien, objet de la présente vente, lors de la signature du compromis de vente. Le vendeur déclare avoir été mis au courant des sanctions prévues en cas de non-respect de cette obligation ainsi que de l’obligation du notaire instrumentant d’informer l’IBGE de l’absence d’un certificat PEB dans les 15 jours ouvrables à compter des présentes. L’acquéreur confirme expressément avoir reçu le certificat de performance énergétique portant le numéro * et établi par * le * (durée de maximum dix ans) avant la signature de l’acte authentique de vente. Ce certificat mentionne notamment les informations suivantes relatives au bien :- classe énergétique : *- date de fin de validité du certificat : *Le vendeur déclare ne pas avoir connaissance de changement des caractéristiques énergétiques du bien susceptible de modifier le contenu de ce certificat.Un original ou une copie du certificat a été remis par le vendeur à l’acquéreur qui le reconnaît.",
      },
    ],
    parameters: [],
    toepasbaarOp: ["verkoopakte", "verkoopovereenkomst (compromis)"],
    agentwenken:
      "Vérifier à quel moment le certificat a effectivement été remis : avant la convention sous seing privé (peb-beschikbaar), jamais avant l'acte (peb-niet-beschikbaar), ou seulement entre la convention et l'acte (peb-niet-beschikbaar-bij-compromis). En cas d'absence de certificat, le notaire est légalement tenu d'en informer l'IBGE dans les 15 jours ouvrables.",
    bron: "Pierre Van den Eynde, Lorette Rousseau, Katrien Van Steenkiste, Benoît Desmet, Iris Gerlo en Virginie Denis, 3 juni 2015 en 23 december 2016, programmatisch letterlijk overgenomen uit de repo-back-up integratie/drive-backup/2026-07-02-backup-modellen-e-notariaat/.",
    versie: "1.0",
    datum: "2026-07-03",
    wetsbasis: ["Ordonnance du 7 juin 2007 relative à la performance énergétique et au climat intérieur des bâtiments (Région bruxelloise)"],
    nazicht: {
      status: "na_te_kijken",
      datum: "2026-07-03",
      aandachtspunten: "Zelfde aandachtspunten als de NL-bron.",
    },
  },
];