import type { Modelonderdeel } from "../types";

// ── Stikstofdecreet (Vlaams Gewest) — informatieplicht bij overdracht ───────
// Bron: Commissie clausules Vlanot (10 oktober 2025), via de Drive-back-up in
// integratie/drive-backup/. Informatieplicht wanneer het goed een veehouderij
// of mestverwerkingsinstallatie is/was in de zin van het Decreet over de
// programmatische aanpak stikstof van 26 januari 2024 (PAS).

export const stikstofdecreetVlaanderenFrOnderdelen: Modelonderdeel[] = [
  {
    id: "stikstofdecreet-vlaanderen-fr",
    titel: "Décret Azote (PAS, Région flamande) — devoir d'information lors de la cession",
    categorie: "attesten",
    taal: "fr",
    vertalingVanId: "stikstofdecreet-vlaanderen",
    omschrijving: "Miroir francophone de \"stikstofdecreet-vlaanderen\".",
    tekst:
      "DÉCRET AZOTE (PAS, RÉGION FLAMANDE)\n\n[CHOISISSEZ la variante applicable ci-après.]",
    varianten: [
      {
        id: "informatieplicht-overdracht",
        hypothese: "Décret Azote — devoir d'information lors de la cession (sous seing privé et authentique)",
        tekst:
          "Le vendeur déclare que le bien est une exploitation d’élevage ou une installation de traitement du fumier, ou en fait partie, au sens entendu par le décret relatif à l’approche programmatique de l’azote du 26 janvier 2024.\nOU Le vendeur déclare qu’il y a eu dans le passé sur le bien une exploitation d’élevage ou une installation de traitement du au sens entendu par le décret relatif à l’approche programmatique de l’azote du 26 janvier 2024.Il est précisé à l’acquéreur que les disposition du décret relatif à l’approche programmatique de l’azote du 26 janvier 2024 s’appliquent à (une partie de) l’immeuble, en particulier les dispositions suivantes [sélectionner les dispositions applicables] :Chapitre 2 : Mesures à la source, section 1 : Détermination de la référence 2030 de l’APA (une référence 2030 de l’APA est déterminée pour chaque exploitation porcine, chaque aviculture et chaque élevage de bovins agréé(e)s le 23 février 2024)Chapitre 2 : Mesures à la source, section 2 : Mesures génériques à la source pour les exploitations (concerne les exploitations porcines, les avicultures et les élevages bovins, avec quelques exceptions)Chapitre 2 : Mesures à la source, section 3 : Mesures à la source pour les installations de traitement du fumier (s'applique uniquement aux installations de traitement du fumier énumérées à la section 28.3(c) ou 28.5 de la liste de classification reprise dans l'annexe 1 du titre II du VLAREM, dont la capacité autorisée est d’au moins 40 000 tonnes/an, et dont les activités sur le fumier ne se limitent pas à la séparation exclusive du fumier ou au traitement biologique de la fraction clarifiée)Chapitre 2 : Mesures à la source, section 4 : Entreprises responsables de dépôts excessifs d’azote (IIOA (= un établissement classé ou une activité classée tel(le) que mentionné(e) à l'article 5.1.1, 8°, du DABM) dont le score d'impact est supérieur ou égal à 50 %)[TOUJOURS] Chapitre 4 : Politique d'accompagnement incluant le droit au logement (tel qu'élaboré par le Gouvernement flamand)Chapitre 5 : Zones à mesures supplémentaires adaptées, section 1 : zone de Turnhouts VennengebiedChapitre 5 : Zones à mesures supplémentaires adaptées, section 2 : Autres zones à mesures supplémentaires adaptées (Kalmthoutse Heide, Mechelse Heide, De Maten et Fourons)L’acquéreur déclare être conscient de l’impact de ces dispositions sur le bien.[EVENTUELLEMENT] Le vendeur déclare qu’en application de l’article 39 du décret relatif à l’approche programmatique de l’azote du 26 janvier 2024, il a obtenu une indemnité pour la cessation d’un élevage. En conséquence, aucun nouvel élevage ne peut être autorisé sur le site.",
      },
      {
        id: "informatieplicht-stopgezette-boerderij",
        hypothese: "Décret Azote — devoir d'information lors de la cession d'une exploitation agricole cessée",
        tekst:
          "Le vendeur déclare qu'il y a eu [probablement] dans le passé sur le bien une exploitation d'élevage ou une installation de traitement du au sens entendu par le décret relatif à l'approche programmatique de l'azote du 26 janvier 2024. Il est précisé à l'acquéreur que les disposition du décret relatif à l'approche programmatique de l'azote du 26 janvier 2024 s'appliquent à (une partie de) l'immeuble, en particulier les dispositions suivantes [sélectionner les dispositions applicables] :Chapitre 4 : Politique d'accompagnement incluant le droit au logement (tel qu'élaboré par le Gouvernement flamand)[EVENTUELLEMENT] Chapitre 5 : Zones à mesures supplémentaires adaptées, section 1 : zone de Turnhouts Vennengebied[EVENTUELLEMENT] Chapitre 5 : Zones à mesures supplémentaires adaptées, section 2 : Autres zones à mesures supplémentaires adaptées (Kalmthoutse Heide, Mechelse Heide, De Maten et Fourons)L'acquéreur déclare être conscient de l'impact de ces dispositions sur le bien. [EVENTUELLEMENT] Le vendeur déclare qu'en application de l'article 39 du décret relatif à l'approche programmatique de l'azote du 26 janvier 2024, il a obtenu une indemnité pour la cessation d'un élevage. En conséquence, aucun nouvel élevage ne peut être autorisé sur le site.",
      },
    ],
    parameters: [],
    toepasbaarOp: ["verkoopakte", "verkoopovereenkomst (compromis)", "schenkingsakte"],
    bron: "Officiële Vlanot-clausules (Commissie clausules Vlanot, 10 oktober 2025), programmatisch letterlijk overgenomen uit de repo-back-up integratie/drive-backup/2026-07-02-backup-modellen-e-notariaat/.",
    versie: "1.0",
    datum: "2026-07-03",
    wetsbasis: ["Décret relatif à l'approche programmatique de l'azote du 26 janvier 2024"],
    nazicht: {
      status: "actueel",
      datum: "2026-07-03",
      aandachtspunten: "Zelfde aandachtspunten als de NL-bron.",
    },
  },
];