import type { Modelonderdeel } from "../types";

// ── Miroir francophone de testament-vriendenerfenis-vlaanderen.ts ───────────

export const testamentVriendenerfenisVlaanderenFrOnderdelen: Modelonderdeel[] = [
  {
    id: "testament-vriendenerfenis-vlaanderen-fr",
    titel: "Testament — réduction des droits de succession \"régime du meilleur ami\" (Région flamande)",
    categorie: "erfrecht",
    taal: "fr",
    vertalingVanId: "testament-vriendenerfenis-vlaanderen",
    omschrijving:
      "Miroir francophone de \"testament-vriendenerfenis-vlaanderen\".",
    tekst:
      "RÉGIME DU MEILLEUR AMI\nJe souhaite que toutes les personnes physiques précitées pour qui l'avantage fiscal du régime « meilleur ami » peut valoir, jouissent ensemble de cet avantage.",
    varianten: [
      {
        id: "een-begunstigde",
        hypothese: "Régime du meilleur ami en faveur d'un seul bénéficiaire déterminé",
        tekst:
          "[A VERIFIER OU SUPPRIMER : Je lègue tous les biens meubles et immeubles qui constitueront ma succession au jour de mon décès / Je lègue un montant de {{legaat_bedrag}}] à {{naam_begunstigde}}, et ce car {{motivering_testator}}. L'avantage fiscal pour le régime « meilleur ami » s'applique à ce legs, et {{naam_begunstigde}} est donc la personne qui peut demander la réduction de l'impôt de succession.",
      },
      {
        id: "meerdere-begunstigden-proportioneel",
        hypothese: "Régime du meilleur ami en faveur de plusieurs légataires, tous éligibles",
        tekst:
          "[A VERIFIER OU SUPPRIMER : Je lègue tous les biens meubles et immeubles qui constitueront ma succession au jour de mon décès / Je lègue les legs suivants] à :\n° {{naam_begunstigde_1}}\n° {{naam_begunstigde_2}}\n{{motivering_testator}}. Ils sont tous éligibles à l'avantage fiscal pour le régime « meilleur ami » et peuvent donc demander la réduction de l'impôt de succession. [A VERIFIER OU SUPPRIMER : Ils jouiront de l'avantage de manière proportionnelle. / Ils jouiront de l'avantage selon le rapport suivant : {{verdeelsleutel}}. Si l'un des legs susmentionnés devait, pour une raison quelconque, ne pas prendre effet, la réduction serait répartie proportionnellement entre les autres.]",
        toelichting:
          "À défaut de précision complémentaire, la réduction est répartie entre les bénéficiaires au prorata de leur acquisition nette personnelle par rapport aux acquisitions nettes réunies de toutes ces personnes (répartition légale au prorata) ; le testateur peut y déroger en fixant lui-même une clé de répartition ou en excluant certaines personnes.",
      },
      {
        id: "bepaalde-legatarissen-in-aanmerking",
        hypothese: "Régime du meilleur ami en faveur uniquement de certains légataires, nommément ou sans équivoque désignés, parmi un groupe plus large",
        tekst:
          "[A VERIFIER OU SUPPRIMER : Je lègue tous les biens meubles et immeubles qui constitueront ma succession au jour de mon décès / Je lègue les legs suivants] à :\n° {{naam_begunstigde_1}}\n° {{naam_begunstigde_2}}\n{{motivering_testator}}. {{namen_in_aanmerking_komende_legatarissen}} [A VERIFIER OU SUPPRIMER : est / sont] éligible(s) pour le régime « meilleur ami » et [A VERIFIER OU SUPPRIMER : peut / peuvent] donc demander la réduction de l'impôt de succession. [A VERIFIER OU SUPPRIMER : Ils jouiront de l'avantage de manière proportionnelle. / Ils jouiront de l'avantage selon le rapport suivant : {{verdeelsleutel}}. Si l'un des legs susmentionnés devait, pour une raison quelconque, ne pas prendre effet, la réduction serait répartie proportionnellement entre les autres.]",
        toelichting:
          "À utiliser lorsque le testateur désigne plusieurs légataires mais souhaite expressément limiter l'avantage fiscal du régime « meilleur ami » à une partie d'entre eux (p. ex. parce que tous les légataires ne sont pas soumis au taux du tableau II du CFF, ou parce que le testateur souhaite délibérément réserver l'avantage à certaines personnes).",
      },
    ],
    parameters: [
      { naam: "legaat_bedrag", omschrijving: "Montant du legs, si ce n'est pas un legs universel", voorbeeld: "25.000 euros" },
      { naam: "naam_begunstigde", omschrijving: "Nom du bénéficiaire du régime « meilleur ami » (bénéficiaire unique)" },
      { naam: "naam_begunstigde_1", omschrijving: "Nom du premier bénéficiaire/légataire" },
      { naam: "naam_begunstigde_2", omschrijving: "Nom du deuxième bénéficiaire/légataire" },
      { naam: "motivering_testator", omschrijving: "Encadrement dans les propres termes du testateur (non requis légalement, mais usuel)", voorbeeld: "il m'a toujours assisté avec le plus grand dévouement" },
      { naam: "verdeelsleutel", omschrijving: "Clé de répartition dérogatoire de l'avantage fiscal entre les bénéficiaires, si non purement proportionnelle", voorbeeld: "60% pour le premier, 40% pour le second bénéficiaire" },
      { naam: "namen_in_aanmerking_komende_legatarissen", omschrijving: "Noms des légataires du groupe plus large qui sont spécifiquement éligibles au régime « meilleur ami »" },
    ],
    toepasbaarOp: ["keuzetestament", "testament-gezinswoning-partner-restlegaat-kinderen"],
    thema: "familie",
    soort: "MODCL",
    agentwenken: "Même logique que le miroir NL testament-vriendenerfenis-vlaanderen.",
    bron: "Miroir francophone de \"testament-vriendenerfenis-vlaanderen\" — Groupe de travail fiscalité flamande, dernière mise à jour le 7 avril 2021, via integratie/drive-backup/.",
    versie: "1.0",
    datum: "2026-07-12",
    wetsbasis: ["art. 2.7.5.0.6 VCF", "art. 3.3.1.0.8, §1, 1e alinéa, 14°, l) VCF"],
    nazicht: {
      status: "na_te_kijken",
      datum: "2026-07-12",
      aandachtspunten:
        "Zelfde aandachtspunten als de NL-bron (testament-vriendenerfenis-vlaanderen) — brontekst dateert van 2021, tariefdrempels controleren.",
    },
  },
];