import type { Modelonderdeel } from "../types";

// ── Clé de répartition sous seing privé en cas d'apport inégal dans un achat
// commun (FR)
// Miroir francophone de "verdeelsleutel-ongelijke-inbreng.ts" — texte source
// original (MOD convention repartition prix pourcentage, modèle d'étude
// propre).

export const verdeelsleutelOngelijkeInbrengFrOnderdelen: Modelonderdeel[] = [
  {
    id: "verdeelsleutel-ongelijke-inbreng-fr",
    titel: "Clé de répartition sous seing privé en cas d'apport inégal dans un achat commun",
    categorie: "bijzonder",
    taal: "fr",
    vertalingVanId: "verdeelsleutel-ongelijke-inbreng",
    omschrijving:
      "Convention sous seing privé par laquelle des copropriétaires qui achètent un bien ensemble (chacun pour une part indivise égale dans l'acte d'achat) conviennent d'une clé de répartition différente sur la base de leur apport inégal de fonds propres et/ou de leur contribution inégale au crédit commun : en cas d'aliénation, de reprise par l'une des parties ou de location, le produit ou la valeur sera réparti selon ces pourcentages, avec imputation du solde de crédit encore dû et des frais de mainlevée sur la part revenant aux deux parties ensemble. Miroir francophone de \"verdeelsleutel-ongelijke-inbreng\".",
    tekst:
      "PARTIES\n{{identiteit_partij_1}} et {{identiteit_partij_2}}\nEXPOSÉ PRÉALABLE\nLes soussignés sont propriétaires du bien ci-après décrit, chacun à concurrence d'une moitié indivise en pleine propriété [À VÉRIFIER OU SUPPRIMER : avec une clause d'accroissement optionnelle], pour l'avoir acquis suivant acte reçu par le notaire {{naam_notaris_aankoopakte}} à {{standplaats_notaris_aankoopakte}} le {{datum_aankoopakte}}.\n[À VÉRIFIER OU SUPPRIMER — le cas échéant :] Suivant acte de crédit reçu par le notaire {{naam_notaris_kredietakte}} à {{standplaats_notaris_kredietakte}} le {{datum_kredietakte}}, le bien est grevé en faveur de {{naam_kredietinstelling}} pour un montant en principal de {{bedrag_hoofdsom_krediet}} euros et {{bedrag_aanhorigheden_krediet}} euros en accessoires [À VÉRIFIER OU SUPPRIMER : ainsi qu'un mandat hypothécaire à concurrence de {{bedrag_hoofdsom_volmacht}} euros en principal et {{bedrag_aanhorigheden_volmacht}} euros en accessoires].\nDESCRIPTION DU BIEN IMMEUBLE\n{{beschrijving_goed}}\nLes soussignés déclarent que le prix d'achat total, en ce compris les frais d'acte et de crédit, les acomptes payés, le prix des constructions éventuellement encore à ériger, la TVA et le coût total des travaux supplémentaires éventuels, s'élèvera au total à environ {{totale_kostprijs}} euros.\n\nCONVENTION\nÉtant donné qu'une partie du prix d'achat et des frais est payée par {{naam_partij_eigen_inbreng}}, à concurrence de {{bedrag_eigen_inbreng}} euros, tandis que le solde du prix et des frais, à concurrence de {{bedrag_gemeenschappelijk_gedeelte}} euros, est payé par les deux parties ensemble, chacune à concurrence de la moitié, notamment au moyen d'un crédit hypothécaire, elles conviennent de ce qui suit :\nEn cas d'aliénation du bien précité, en cas de reprise par l'une des parties ou en cas de location du bien, le prix de vente, le revenu locatif ou la part de chaque partie dans la valeur du bien seront déterminés comme suit :\n{{naam_partij_1}} : {{percentage_partij_1}} % de la valeur du bien ;\n{{naam_partij_2}} : {{percentage_partij_2}} % de la valeur du bien ;\n{{naam_partij_1}} et {{naam_partij_2}} ensemble : {{percentage_gemeenschappelijk}} % de la valeur du bien,\nétant entendu que le solde restant dû du crédit précité et les frais de mainlevée seront imputés sur le pourcentage revenant aux deux parties ensemble, et que le solde éventuellement positif de ce pourcentage revient aux parties, chacune pour moitié.\nLes parties conviennent expressément que la valeur du bien immeuble, en cas de rupture de la relation et de reprise du bien par l'une des deux parties, sera déterminée par un expert désigné de commun accord, et à défaut d'accord, par un expert désigné par le tribunal compétent à la demande de la partie la plus diligente.\nLes parties déclarent savoir expressément que la présente convention n'est pas opposable aux tiers, et en particulier à leurs créanciers respectifs, lesquels pourraient toutefois s'en prévaloir. Les parties conviennent expressément qu'il est bien de leur intention que cette convention soit opposable à leurs héritiers respectifs.\n\nAVERTISSEMENT\nEn cas de changement de circonstances (par exemple à la suite de travaux importants, d'une extension, de transformations ou d'améliorations), il est possible que la présente convention ne réponde plus aux attentes légitimes des parties. Dans ce cas, il est recommandé d'adapter ou de compléter la présente convention au moyen d'une convention écrite complémentaire entre les parties.\n\nFait à {{plaats_ondertekening}} le {{datum_ondertekening}}, en deux exemplaires, dont chaque partie déclare avoir un exemplaire en sa possession.",
    varianten: [],
    parameters: [
      { naam: "identiteit_partij_1", omschrijving: "Identité de la première partie/copropriétaire" },
      { naam: "identiteit_partij_2", omschrijving: "Identité de la deuxième partie/copropriétaire" },
      { naam: "naam_partij_1", omschrijving: "Nom de la première partie (pour les pourcentages)" },
      { naam: "naam_partij_2", omschrijving: "Nom de la deuxième partie (pour les pourcentages)" },
      { naam: "naam_notaris_aankoopakte", omschrijving: "Notaire ayant reçu l'acte d'achat" },
      { naam: "standplaats_notaris_aankoopakte", omschrijving: "Résidence de ce notaire" },
      { naam: "datum_aankoopakte", omschrijving: "Date de l'acte d'achat" },
      { naam: "naam_notaris_kredietakte", omschrijving: "Notaire ayant reçu l'acte de crédit" },
      { naam: "standplaats_notaris_kredietakte", omschrijving: "Résidence de ce notaire" },
      { naam: "datum_kredietakte", omschrijving: "Date de l'acte de crédit" },
      { naam: "naam_kredietinstelling", omschrijving: "Institution de crédit/banque" },
      { naam: "bedrag_hoofdsom_krediet", omschrijving: "Principal du crédit" },
      { naam: "bedrag_aanhorigheden_krediet", omschrijving: "Accessoires du crédit" },
      { naam: "bedrag_hoofdsom_volmacht", omschrijving: "Principal du mandat hypothécaire, le cas échéant" },
      { naam: "bedrag_aanhorigheden_volmacht", omschrijving: "Accessoires du mandat hypothécaire, le cas échéant" },
      { naam: "beschrijving_goed", omschrijving: "Description du bien immeuble" },
      { naam: "totale_kostprijs", omschrijving: "Coût total (achat + frais + construction/travaux éventuels)" },
      { naam: "naam_partij_eigen_inbreng", omschrijving: "Nom de la partie ayant apporté la plus grande part de fonds propres" },
      { naam: "bedrag_eigen_inbreng", omschrijving: "Montant de l'apport propre de cette partie" },
      { naam: "bedrag_gemeenschappelijk_gedeelte", omschrijving: "Solde du prix et des frais payé par les deux parties ensemble" },
      { naam: "percentage_partij_1", omschrijving: "Pourcentage de la valeur revenant à la première partie" },
      { naam: "percentage_partij_2", omschrijving: "Pourcentage de la valeur revenant à la deuxième partie" },
      { naam: "percentage_gemeenschappelijk", omschrijving: "Pourcentage de la valeur revenant aux deux parties ensemble" },
      { naam: "plaats_ondertekening", omschrijving: "Lieu de signature" },
      { naam: "datum_ondertekening", omschrijving: "Date de signature" },
    ],
    toepasbaarOp: ["onderhandse overeenkomst"],
    thema: "vastgoed",
    soort: "MOD",
    bron: "MOD convention repartition prix pourcentage + MOD verdeelsleutel prijs percentage lening — modèles d'étude propres (deux sources fusionnées). Miroir francophone de \"verdeelsleutel-ongelijke-inbreng\".",
    versie: "1.0",
    datum: "2026-07-13",
    agentwenken:
      "À utiliser lorsque des copropriétaires (souvent des partenaires) achètent un bien ensemble pour des parts indivises égales (donc AUCUNE adaptation de l'acte d'achat lui-même), mais contribuent en réalité inégalement au coût — cette convention sous seing privé ne règle que leur décompte interne lors d'une aliénation/reprise/location ultérieure, sans opposabilité aux tiers. À distinguer d'une clause d'accroissement (qui règle l'accroissement en cas de décès, voir 'aanwasbeding-samenwonenden') — les deux peuvent être combinées.",
    nazicht: { status: "actueel", datum: "2026-07-13" },
  },
];