import type { Modelonderdeel } from "../types"; // ── Modelonderdelen (FR): vente à rente viagère ────────────────────────────── // Spiegel van verkoop-lijfrente.ts — identieke variant-ids, zelfde structuur // en parameters, bewaakt door nl-fr-pariteit.test.ts. export const verkoopLijfrenteFrOnderdelen: Modelonderdeel[] = [ { id: "verkoop-lijfrente-toepassingsgebied-fr", titel: "Vente à rente viagère — caractère aléatoire", categorie: "bijzonder", omschrijving: "Déclare que la vente est conclue à rente viagère (pas de prix fixe mais une rente viagère au profit du vendeur/crédirentier) et souligne la condition légale de validité : le caractère aléatoire. Mentionne le mode normal d'extinction (décès du crédirentier) et la sanction de nullité en cas de décès peu après l'acte.", tekst: "NATURE DE LA CONVENTION — VENTE À RENTE VIAGÈRE\nLa présente vente est conclue à rente viagère : au lieu d'un prix fixe, l'acquéreur/débirentier s'engage envers le vendeur/crédirentier, {{naam_verkoper}}, à payer une rente viagère telle que fixée ci-après, [A VERIFIER OU SUPPRIMER : majorée d'un bouquet (montant unique payé lors de l'acte)].\n\nCARACTÈRE ALÉATOIRE (ART. 1968-1975 ANCIEN CODE CIVIL)\nLes parties reconnaissent expressément le caractère essentiellement aléatoire de la présente convention : la contrepartie réelle de la rente dépend de la durée de vie de {{naam_verkoper}}, événement incertain qu'aucune des parties ne connaît ni ne peut influencer. Ce caractère aléatoire est une condition de validité de la convention.\n\nLa vente est nulle de plein droit si {{naam_verkoper}} décède dans les vingt jours de la date du présent acte, des suites d'une maladie dont il/elle était déjà atteint(e) au jour de la conclusion de la convention (art. 1975 ancien Code civil). [A VERIFIER : un certificat médical de bonne santé, délivré peu avant la passation du présent acte, est recommandé comme preuve du caractère aléatoire.]\n\nEXTINCTION\nL'obligation de rente s'éteint de plein droit au décès de {{naam_verkoper}}, sans aucune indemnité à ses héritiers, sous réserve des termes déjà échus et impayés.", toelichting: "Le caractère aléatoire est au cœur de la figure juridique : si l'aléa disparaît (p.ex. une rente symbolique sans rapport avec la valeur vénale du bien, ou un crédirentier manifestement moribond), la convention risque d'être requalifiée en donation déguisée (avec les conséquences civiles/fiscales afférentes) ou annulée. Le délai de 20 jours de l'art. 1975 ancien Code civil est un élément objectif, aisément vérifiable ; le contrôle de la valeur vénale est une question de fait que le notaire apprécie par dossier.", agentwenken: "Complétez {{naam_verkoper}} sur la base de la partie ayant le rôle 'verkoper'. N'évaluez jamais vous-même si le crédirentier était malade au moment de l'acte — c'est une donnée médicale/factuelle qui doit ressortir de la source (ou en être absente, auquel cas les crochets restent ouverts). Ne conservez la mention du bouquet entre crochets que si la source mentionne un bouquet (voir le champ de dossier lijfrente.bouquet) ; sinon, supprimez-la.", varianten: [], parameters: [], toepasbaarOp: ["verkoopovereenkomst (compromis) - lijfrente", "verkoopakte - lijfrente"], thema: "vastgoed", bron: "Clause propre à l'étude, sur la base des art. 1968-1975 ancien Code civil", versie: "1.0", datum: "2026-07-04", taal: "fr", vertalingVanId: "verkoop-lijfrente-toepassingsgebied", wetsbasis: ["art. 1968-1975 ancien Code civil (vente à rente viagère)"], nazicht: { status: "na_te_kijken", datum: "2026-07-04", aandachtspunten: "Vérifier par dossier si la rente/le bouquet constitue une contrepartie réelle par rapport à la valeur vénale du bien (risque de requalification en donation déguisée en cas de disproportion manifeste).", }, }, { id: "verkoop-lijfrente-rente-en-bouquet-fr", titel: "Bouquet et rente périodique", categorie: "prijs", omschrijving: "Remplace la clause classique de prix et paiement : un bouquet unique optionnel lors de l'acte, suivi d'une rente périodique (annuelle, trimestrielle ou mensuelle) tant que le crédirentier est en vie, avec ou sans indexation.", tekst: "", toelichting: "Un bouquet n'est pas un élément obligatoire d'une vente à rente viagère — certaines ventes consistent en une rente pure, sans montant unique. Le choix de l'indexation (l'indice santé est usuel) influence la valeur capitalisée et donc l'assiette fiscale (voir verkoop-lijfrente-fiscale-grondslag).", agentwenken: "Choisissez la variante sur la base du champ de dossier lijfrente.bouquet : 'met-bouquet' dès qu'un montant de bouquet est connu, sinon 'zonder-bouquet'. Complétez les paramètres de rente sur la base de lijfrente.jaarlijkseRente/frequentie/indexatie — ne devinez jamais un montant de rente ni ne le déduisez de la valeur vénale du bien (cela compromettrait le caractère aléatoire) ; à défaut de montant, laissez [À COMPLÉTER].", varianten: [ { id: "met-bouquet", hypothese: "Avec bouquet (montant unique lors de l'acte)", tekst: "BOUQUET ET RENTE\nLors de la passation du présent acte, l'acquéreur/débirentier paie au vendeur/crédirentier un bouquet de {{bouquet_letters}} euros ({{bouquet_cijfers}} EUR).\nEn outre, l'acquéreur/débirentier s'engage envers le vendeur/crédirentier à payer, tant que celui-ci est en vie, une rente viagère de {{rente_letters}} euros ({{rente_cijfers}} EUR) par an, payable {{frequence_rente}}, pour la première fois le {{eerste_vervaldag_rente}}.\n{{indexatie_clausule}}", }, { id: "zonder-bouquet", hypothese: "Sans bouquet (rente pure)", tekst: "RENTE\nL'acquéreur/débirentier s'engage envers le vendeur/crédirentier à payer, tant que celui-ci est en vie, une rente viagère de {{rente_letters}} euros ({{rente_cijfers}} EUR) par an, payable {{frequence_rente}}, pour la première fois le {{eerste_vervaldag_rente}}.\n{{indexatie_clausule}}", }, ], parameters: [ { naam: "bouquet_cijfers", omschrijving: "Bouquet (montant unique) en chiffres" }, { naam: "bouquet_letters", omschrijving: "Bouquet en toutes lettres" }, { naam: "rente_cijfers", omschrijving: "Rente annuelle en chiffres" }, { naam: "rente_letters", omschrijving: "Rente annuelle en toutes lettres" }, { naam: "frequence_rente", omschrijving: "Fréquence de paiement, p.ex. 'mensuellement'/'par trimestre'/'annuellement'" }, { naam: "eerste_vervaldag_rente", omschrijving: "Date de la première échéance de la rente" }, { naam: "indexatie_clausule", omschrijving: "Clause d'indexation (p.ex. indice santé) ou mention que la rente n'est pas indexée" }, ], toepasbaarOp: ["verkoopovereenkomst (compromis) - lijfrente", "verkoopakte - lijfrente"], thema: "vastgoed", bron: "Clause propre à l'étude, sur la base des art. 1968-1983 ancien Code civil", versie: "1.0", datum: "2026-07-04", taal: "fr", vertalingVanId: "verkoop-lijfrente-rente-en-bouquet", wetsbasis: ["art. 1976-1983 ancien Code civil (rente viagère)"], nazicht: { status: "actueel", datum: "2026-07-04" }, }, { id: "verkoop-lijfrente-genotsrecht-fr", titel: "Droit de jouissance du crédirentier", categorie: "voorwaarden", omschrijving: "Détermine si le vendeur/crédirentier continue à habiter le bien après la cession : transfert immédiat de la pleine propriété à l'acquéreur, ou réserve d'usufruit ou d'un droit d'usage et d'habitation (DUH) au profit du crédirentier.", tekst: "", agentwenken: "Choisissez la variante sur la base du champ de dossier lijfrente.genotsrecht. 'vrij' (aucune réserve) est l'hypothèse la moins fréquente lors d'une vente à rente viagère du logement du vendeur — vérifiez ceci explicitement dans la source plutôt que de le présumer par défaut. La différence entre usufruit et usage et habitation (DUH) est juridiquement pertinente (le DUH n'est ni cessible ni louable, l'usufruit l'est) — ne choisissez jamais vous-même sans mention expresse dans la source.", varianten: [ { id: "vrij", hypothese: "Disposition pleine et immédiate — aucun droit de jouissance réservé", tekst: "JOUISSANCE\nL'acquéreur a la pleine propriété et la jouissance intégrale du bien vendu dès la passation du présent acte, sans aucune réserve au profit du vendeur.", }, { id: "vruchtgebruik", hypothese: "Réserve d'usufruit au profit du crédirentier", tekst: "JOUISSANCE — RÉSERVE D'USUFRUIT\nLe vendeur/crédirentier {{naam_verkoper}} se réserve l'usufruit viager du bien vendu. L'acquéreur/débirentier acquiert la nue-propriété, avec pleine propriété et jouissance à compter du décès du crédirentier ou d'une renonciation anticipée à l'usufruit.\nLe crédirentier, en qualité d'usufruitier, supporte les charges et frais d'entretien ordinaires du bien ; les grosses réparations [A VERIFIER : disposition exacte du Code civil, livre 3, droits réels] restent à charge du nu-propriétaire, sauf convention contraire.", }, { id: "gebruik-en-bewoning", hypothese: "Réserve d'un droit d'usage et d'habitation (DUH) au profit du crédirentier", tekst: "JOUISSANCE — RÉSERVE D'UN DROIT D'USAGE ET D'HABITATION\nLe vendeur/crédirentier {{naam_verkoper}} se réserve un droit viager d'usage et d'habitation du bien vendu, limité à ses besoins personnels et à ceux de sa famille, non cessible et non louable à des tiers. L'acquéreur/débirentier acquiert la nue-propriété, avec pleine propriété et jouissance à compter du décès du crédirentier ou d'une renonciation anticipée à ce droit.", }, ], parameters: [], toepasbaarOp: ["verkoopovereenkomst (compromis) - lijfrente", "verkoopakte - lijfrente"], thema: "vastgoed", bron: "Clause propre à l'étude", versie: "1.0", datum: "2026-07-04", taal: "fr", vertalingVanId: "verkoop-lijfrente-genotsrecht", wetsbasis: ["Code civil, livre 3 (usufruit, usage et habitation)"], nazicht: { status: "na_te_kijken", datum: "2026-07-04", aandachtspunten: "Confirmer les numéros d'articles exacts du livre 3 CC (droits réels) lors de l'utilisation.", }, }, { id: "verkoop-lijfrente-fiscale-grondslag-fr", titel: "Assiette fiscale — élément aléatoire", categorie: "bijzonder", omschrijving: "Précision relative au traitement fiscal de la vente à rente viagère : le droit de vente/d'enregistrement n'est pas perçu sur un prix fixe (qui n'existe pas) mais sur la valeur convenue et capitalisée de la rente et du bouquet, avec la valeur vénale du bien comme plancher (art. 2.9.2.0.1 VCF e.a.).", tekst: "ASSIETTE FISCALE (ÉLÉMENT ALÉATOIRE)\nDans une vente à rente viagère, il n'existe pas de prix fixe sur lequel calculer le droit de vente/d'enregistrement. L'assiette imposable est la valeur convenue de la contrepartie (le bouquet, le cas échéant majoré de la valeur capitalisée de la rente et d'un éventuel droit de jouissance réservé), étant entendu que la valeur vénale du bien vendu sert de plancher si elle est supérieure (art. 2.9.2.0.1 VCF en Région flamande ; dispositions correspondantes du Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe pour Bruxelles/Wallonie).\n[A VERIFIER : capitalisation de la rente selon la table de conversion en vigueur au moment de l'acte (âge/sexe du crédirentier) ; évaluation d'un usufruit/droit d'usage et d'habitation réservé selon les règles légales d'évaluation.] Les parties déclarent que la valeur convenue de {{fiscale_grondslag_bedrag}} EUR correspond à la valeur vénale du bien, déduction faite de la valeur du droit de jouissance réservé.", toelichting: "Il s'agit d'une clause informative/explicative, non d'un calcul : les tables de capitalisation et règles d'évaluation exactes dépendent de la réglementation et évoluent périodiquement. Le notaire calcule l'assiette effective par dossier (voir aussi lib/dossier/afrekening.ts, qui pour ce régime n'offre volontairement pas de calcul automatique et renvoie à cette clause).", agentwenken: "Ne complétez jamais {{fiscale_grondslag_bedrag}} sur la base de votre propre calcul — il s'agit d'une évaluation fiscale technique effectuée par le notaire (éventuellement à l'aide d'une table de capitalisation spécialisée). Laissez le champ ouvert [À COMPLÉTER] sauf si la source mentionne déjà une assiette calculée/convenue.", varianten: [], parameters: [ { naam: "fiscale_grondslag_bedrag", omschrijving: "Assiette fiscale convenue (bouquet + rente capitalisée), uniquement si déjà calculée" }, ], toepasbaarOp: ["verkoopovereenkomst (compromis) - lijfrente", "verkoopakte - lijfrente"], thema: "vastgoed", bron: "Clause propre à l'étude, sur la base de l'art. 2.9.2.0.1 VCF", versie: "1.0", datum: "2026-07-04", taal: "fr", vertalingVanId: "verkoop-lijfrente-fiscale-grondslag", wetsbasis: ["art. 2.9.2.0.1 VCF (Région flamande — vente à rente viagère)"], nazicht: { status: "na_te_kijken", datum: "2026-07-04", aandachtspunten: "Confirmer par dossier la table de capitalisation et les règles d'évaluation applicables à la réglementation en vigueur.", }, }, ];