import type { Modelonderdeel } from "../types";

// ── Waterparagraaf en signaalgebied (Vlaams Gewest) — officiële Vlanot ───────
// Bron: Commissie Clausules Vlanot (2023-2025), via de Drive-back-up in
// integratie/drive-backup/. Eén canoniek onderdeel: de volledige waterparagraaf
// (twee alternatieve modelclausules — overstromingsrisico, P-/G-score,
// verzekeringsluik art. 129 Wet Verzekeringen) en het signaalgebied.
// NL-bron in waterparagraaf-signaalgebied-vlaanderen.ts.

export const waterparagraafSignaalgebiedVlaanderenFrOnderdelen: Modelonderdeel[] = [
  {
    id: "waterparagraaf-signaalgebied-vlaanderen-fr",
    titel: "Paragraphe relatif à l'eau et zone de signalisation (Région flamande) — variantes officielles Vlanot",
    categorie: "attesten",
    taal: "fr",
    vertalingVanId: "waterparagraaf-signaalgebied-vlaanderen",
    omschrijving: "Miroir francophone de \"waterparagraaf-signaalgebied-vlaanderen\".",
    tekst:
      "PARAGRAPHE RELATIF À L'EAU ET ZONE DE SIGNALISATION (RÉGION FLAMANDE)\n\n[CHOISISSEZ l'un des deux modèles de clause ci-après — ce sont des alternatives, non un complément l'un de l'autre — et ajoutez la variante zone de signalisation le cas échéant.]",
    varianten: [
      {
        id: "waterparagraaf-eerste-modelclausule",
        hypothese: "Paragraphe relatif à l'eau (politique intégrée de l'eau) — premier modèle de clause (avec volet assurance art. 129)",
        tekst:
          "Premier modèle de clause :Zone à risques d'inondation – le paragraphe relatif à l'eau\n1. En vertu d'une recherche effectuée en date du [date] via www.waterinfo.be/informatieplicht, le notaire déclare, en application de l'article 129 de la Loi relative aux assurances, que le bien susmentionné [ne] se situe [pas] [partiellement] dans une zone à risques d'inondation.\n[LE CAS ÉCHÉANT — le bien se situe (partiellement) dans une zone à risques d'inondation] Le notaire attire dès lors l'attention des parties sur le fait :\n– que l'assureur est obligé de proposer dans l'assurance incendie relative à la propriété prédécrite une couverture pour les dégâts provoqués par les inondations et/ou par des mesures visant à empêcher ou à limiter les inondations, à moins que ces dégâts concernent des bâtiments ou des parties de bâtiments qui ont été construits plus de dix-huit mois après que la délimitation des zones à risques dans lesquelles ceux-ci se trouvent ait été publiée au Moniteur belge ;\n– que le preneur d'assurance confronté au moins à trois assureurs qui lui refusent la couverture obligatoire ou qui lui proposent pour la couverture obligatoire des primes ou des exonérations excédant les maxima fixés par Arrêté royal, peut se tourner vers le Bureau de la tarification.\nEn vertu de la même recherche, le notaire déclare, en application de l'article\n1.\n3.\n3.\n3.\n2. du Décret du 18 juillet 2003 relatif à la politique intégrée de l'eau, coordonnée le 15 juin 2018, que le bien susmentionné :– se situe [partiellement] / ne se situe pas (choisir) dans une zone sensible aux inondations.– se situe [partiellement] / ne se situe pas (choisir) dans une zone inondable délimitée ;– se situe [partiellement] / ne se situe pas (choisir) dans une zone de rive délimitée ;– se situe [partiellement] / ne se situe pas (choisir) dans une zone de signalisation ;– se situe [partiellement] / ne se situe pas (choisir) dans une zone récemment inondée.\n[À partir du 1er avril 2023] Le sol a un score P(arcelle) : (supprimer ce qui n’est pas adapté)A : aucune inondation modéliséeB : peu de risques d’inondation en cas de changement climatique en 2050C : peu de risques d’inondation dans le climat actuelD : risque moyen d’inondation dans le climat actuel\n[À partir du 1er avril 2023] Les bâtiments présents (plus grands que 25m2 ont un score B(âtiment) : (supprimer ce qui n’est pas adapté)A : aucune inondation modéliséeB : peu de risques d’inondation en cas de changement climatique en 2050C : peu de risques d’inondation dans le climat actuelD : risque moyen d’inondation dans le climat actuelLe vendeur déclare qu'il n'existe aucune attestation d'inondation valide applicable à l’immeuble.\n2. Le vendeur/le bailleur de superficie/ le bailleur emphytéotique/ ... (choisir) déclare que le bien susmentionné a été inondé avant / n’a à sa connaissance jamais été inondé (choisir).\n[ÉVENTUELLEMENT, SI LA PARCELLE A UN SCORE D ET EST EN GRANDE PARTIE COLORÉE COMME SENSIBLE AUX INONDATIONS]L’acquéreur est informé que la parcelle a un score D (risque modéré d’inondation dans les conditions météorologiques actuelles). L’acquéreur déclare comprendre que cela peut avoir pour conséquence que le bien, malgré sa destination en tant que ***, ne soit pas ou seulement sous des conditions strictes éligible à la construction ou à la rénovation.L’acquéreur déclare comprendre qu’un score D ne donne pas lieu à une indemnisation pour dommage planologique ou à une autre forme de compensation de la part des autorités. Le régime d’indemnisation pour dommage planologique ne s’applique que si les autorités modifient la destination spatiale dans un plan d’exécution spatiale, ou désignent le bien comme zone d'espace ouvert vulnérable du point de vue de l'eau.",
      },
      {
        id: "waterparagraaf-alternatieve-modelclausule",
        hypothese: "Paragraphe relatif à l'eau (politique intégrée de l'eau) — modèle de clause alternatif",
        tekst:
          "Modèle de clause alternatif : Zone à risques d'inondation - le paragraphe relatif à l'eauL’attention des parties est portée sur l'article\n1.\n3.\n3.\n3.\n2. du Décret du 18 juillet 2003 relatif à la politique intégrée de l'eau, coordonnée le 15 juin 2018, et sur l'article 129 de la Loi relative aux assurances. En vertu de la recherche effectuée via www.waterinfo.be/informatieplicht en date du [date], le notaire déclare que le bien susmentionné : - se situe [partiellement] / ne se situe pas (choisir) dans une zone sensible aux inondations, telle que fixée par le Gouvernement flamand ;- se situe [partiellement] / ne se situe pas (choisir) dans une zone inondable délimitée ou zone de rive délimitée, telle que déterminée par le Gouvernement flamand;- se situe [partiellement] / ne se situe pas (choisir) dans une zone récemment inondée;- se situe [partiellement] / ne se situe pas (choisir) dans une zone à risque d’inondation ;- se situe [partiellement] / ne se situe pas (choisir) dans une zone de signalisation.Le sol a un score P(arcelle) : (supprimer ce qui n’est pas adapté)A : aucune inondation modéliséeB : peu de risques d’inondation en cas de changement climatique en 2050C : peu de risques d’inondation dans le climat actuelD : risque moyen d’inondation dans le climat actuelLes bâtiment présents ( plus grands que 25 m2) ont un score B(âtiment) : (supprimer ce qui n’est pas adapté)A : aucune inondation modéliséeB : peu de risques d’inondation en cas de changement climatique en 2050C : peu de risques d’inondation dans le climat actuelD : risque moyen d’inondation dans le climat actuelLe vendeur déclare qu'il n'existe aucune attestation d'inondation valide applicable à l’immeuble.\n[ÉVENTUELLEMENT, SI LA PARCELLE A UN SCORE D ET EST EN GRANDE PARTIE COLORÉE COMME SENSIBLE AUX INONDATIONS]L’acquéreur est informé que la parcelle a un score D (risque modéré d’inondation dans les conditions météorologiques actuelles). L’acquéreur déclare comprendre que cela peut avoir pour conséquence que le bien, malgré sa destination en tant que ***, ne soit pas ou seulement sous des conditions strictes éligible à la construction ou à la rénovation.L’acquéreur déclare comprendre qu’un score D ne donne pas lieu à une indemnisation pour dommage planologique ou à une autre forme de compensation de la part des autorités. Le régime d’indemnisation pour dommage planologique ne s’applique que si les autorités modifient la destination spatiale dans un plan d’exécution spatiale, ou désignent le bien comme zone d'espace ouvert vulnérable du point de vue de l'eau.\n[En cas de zone à risque d’inondation : Le notaire attire l’attention de l’acquéreur/du superficiaire/de l’emphytéote/… (choisir) sur le fait qu’il doit informer son assureur du fait que le bien se situe dans un zone à risque d’inondation. Cette donnée pourrait en effet avoir pour effet qu’une prime d’assurance plus élevée doive être payée pour cette propriété si l’assureur jugeait cette zone à risque. Il existe en revanche des tarifs légaux maximum du Bureau de la tarification. Le notaire signale en outre à l’acquéreur/au superficiaire/à l’emphytéote/… (choisir) l'article 129 de la Loi relative aux assurances qui stipule que l'assureur afférent au péril incendie peut refuser de délivrer une couverture contre l'inondation lorsqu'il couvre un bâtiment, une partie de bâtiment ou le contenu d'un bâtiment qui ont été construits plus de dix-huit mois après la date de publication au Moniteur belge de l'arrêté royal classant la zone où ce bâtiment est situé comme zone à risque. Cette exception s'applique également aux extensions sur le terrain des biens qui existaient avant la date de classement comme zone à risque.]",
      },
      {
        id: "signaalgebied",
        hypothese: "Situé dans une zone de signalisation — watertoets renforcé/interdiction de bâtir",
        tekst:
          "La recherche sur [www.waterinfo.be/informatieplicht](http://www.waterinfo.be/informatieplicht) montre que le bien est délimité par l’Autorité flamande comme zone de signalisation. Les zones de signalisation sont des zones non développées à finalité de construction qui peuvent également remplir une fonction importante lors d’inondations.Une désignation comme zone de signalisation avec évaluation aquatique accrue/une aire sans construction s’applique à ce bien.L'acquéreur déclare comprendre que cette désignation a pour effet que le bien, bien qu’à finalité ***, n’est (potentiellement) pas éligible à la construction. EVENTUELLEMENTL’acquéreur déclare comprendre que la désignation comme zone de signalisation ne donnera lieu à aucune indemnité ou aucun dommage résultant de la planification spatiale de la part des autorités. Le régime des dommages résultant de la planification spatiale n’est d’application que si les autorités adaptent la destination spatiale dans un plan d’exécution spatiale, ou désignent le bien comme zone d’espace ouvert vulnérable du point de vue de l’eau.",
      },
    ],
    parameters: [],
    toepasbaarOp: ["verkoopakte", "verkoopovereenkomst (compromis)", "schenkingsakte", "verdelingsakte", "vestiging-erfpacht-opstal"],
    bron: "Officiële Vlanot-clausules (Commissie Clausules Vlanot, 20 januari 2023 en 7 november 2025), programmatisch letterlijk overgenomen uit de repo-back-up integratie/drive-backup/2026-07-02-backup-modellen-e-notariaat/. De Franstalige cellen zijn de officiële Vlanot-vertalingen uit dezelfde bron. Premier modèle de clause aangevuld (2026-07-04) met het verzekeringsluik en de vijfde ligging-hypothese, zie NL-bron.",
    parallelMetIds: ["administratieve-attesten-fr"],
    parallelVingerafdrukken: {
      "administratieve-attesten-fr": "23edcfe3",
    },
    versie: "1.1",
    datum: "2026-07-04",
    wetsbasis: ["Décret du 18 juillet 2003 relatif à la politique intégrée de l'eau (coordonné le 15 juin 2018), art. 1.3.3.3.2", "Loi relative aux assurances, art. 129", "Code flamand de l'Aménagement du Territoire (zone de signalisation)"],
    nazicht: {
      status: "actueel",
      datum: "2026-07-04",
      aandachtspunten: "Officiële Franse Vlanot-vertalingen letterlijk overgenomen; zelfde aandachtspunten als de NL-bron.",
    },
  },
];